Journée « économie des systèmes juridiques »

L’objectif de la journée est de rendre compte et de débattre les travaux réalisés dans le domaine de l’économie des systèmes juridiques. Le recours à l’analyse économique du droit pour évaluer l’influence du droit sur l’organisation des activités économiques se justifie à un triple titre : d’une part, il existe des interrelations entre droit et économie, ce qui légitime de porter un regard économique sur le droit, d’autre part, les outils mobilisés par l’analyse économique permettent de questionner autrement le droit et de faire émerger des interrogations inédites, enfin, une approche économique sur le droit soulève des enjeux macroéconomiques importants du point de vue de la concurrence des droits dans une économie mondialisée. Les enjeux de ces recherches apparaissent considérables et traduisent des préoccupations nouvelles dans le dialogue interdisciplinaire. Ce dernier est en effet resté cantonné jusqu’à une période récente à l’analyse des effets des règles de droit sur les comportements des agents économiques. Le changement de perspective opéré depuis le début des années 2000 est d’une toute autre ampleur dans la mesure où il adopte d’emblée une perspective macroéconomique. Les travaux mettent en avant le rôle des institutions juridiques dans le développement économique. De nature macro-économétrique , ils  ont servi de fondements à la mise en place du programme Doing Business de la Banque Mondiale. La problématique de l’effet du droit sur le développement économique a pris alors une ampleur inégalée. Ces travaux soutiennent l’existence d’une corrélation entre appartenance à un système juridique et développement économique, en privilégiant le droit de Common Law.

Le numéro spécial de la Revue Economique a permis de dresser un état des lieux de la plupart des thématiques abordées aujourd’hui par l’analyse économique du droit. Il apparaît donc intéressant d’engager une réflexion autour des résultats de ces recherches. La journée d’études organisée le 10 mars à Nanterre se veut donc à la fois une journée de restitution de ce numéro spécial permettant de susciter un débat autour des questions soulevées par les différentes contributions.

• Documents de support à la journée (accès restreint).

Deux tables rondes seront organisées. La première s’intéressera plus particulièrement à l’environnement juridique de l’entreprise. La seconde privilégiera les questions relevant prioritairement de l’encadrement juridique des relations sociales. Chaque table ronde permettra de faire le point sur les thèmes abordés dans la Revue Economique et de discuter de la vision dont économistes et juristes abordent l’analyse économique des systèmes juridiques.

Les participants à la première table ronde (14h-16h) :

• Christian At (Besançon),
• Jean-Sylvestre Bergé (Paris X),
• Eric Brousseau (Paris X),
• Bertrand du Marais (Paris X),
• Laurence Lalliot (Paris X),
• Arnaud Reygrobellet (Paris X),
• Jean François Sattin (Valenciennes),
• André Schmitt (Strasbourg 1),
• Sandrine Spaeter (Nancy 2),
• Béatrice Thullier (Paris X),
• Laurent Vilanova (Lyon 2).

Les participants à la seconde table ronde (17h-19h) :

• Pierre Cahuc (Ecole Polytechnique, CREST),
• Stéphane Carcillo (Paris 1),
• Jacqueline Domenach (Paris X),
• Claude Fluet (UQAM, Montréal),
• Yannick Gabuthy (Nancy 2),
• Xavier Lagarde (Paris X),
• Jean-Paul Pollin (Orléans),
• Etienne Wasmer (Sciences Po).

Avec le soutien de :

Forum sur les Institutions, le Droit, l’Economie et la Société