Unité mixte de recherche 7235

Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprises

Bertrand Chopard, Eric Langlais

L’enseignement qui est habituellement retenu des travaux empiriques réalisés à la suite de La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (1997), est qu’il convient de promouvoir un haut niveau de protection juridique des créanciers. A l’inverse de cette recommandation, certains pays européens (Royaume-Uni, Allemagne) ont pourtant récemment réformé leurs dispositifs touchant au droit des défaillances dans un sens qui les rapprochent de pays qui traditionnellement privilégient la préservation des emprunteurs (Etats-Unis, France). Ce papier propose une analyse du bénéfice social d’une telle orientation du droit de la défaillance, dans un modèle stylisé où la capacité de remboursement de l’emprunteur est une information privée. On étudie tout d’abord l’effet de l’orientation des règles juridiques (système pro-créanciers versus pro-débiteurs) sur le comportement des parties au contrat en fonction du type de concurrence bancaire. Nous discutons ensuite les instruments à la disposition des autorités judiciaires afin de garantir que l’évolution d’un système pro-créanciers vers un système pro-débiteurs dégage un bénéfice social. Nos résultats suggèrent qu’il existerait, en fonction de l’objectif assigné au droit, une cohérence entre l’orientation des dispositifs encadrant la défaillance et l’intensité de la concurrence bancaire.

AGENDA

lundi 27 juin 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Miriam Buiten (St Gallen Univ)

En distanciel à 11H30

From intermediaries to moderators of the internet: Should online platforms be liable?

jeudi 30 juin 2022

Doctorants

Zoltán Szücs | Gagnie Pascal Yebarth

Salle 401-402

Le rôle de la police municipale dans la satisfaction des attentes de la population parisienne en termes de tranquillité publique | Politiques publiques et externalités dans les jeux stratégiques de marché

vendredi 1 juillet 2022

Colloques et Workshops

9th Workshop on Economic Analysis of Litigation

lundi 4 juillet 2022

Colloques et Workshops

Webinar conjoint sur l’environnement et la santé dans les villes maritimes

lundi 18 juillet 2022

Colloques et Workshops

Workshop “Sustainability, Public Action, and Well-Being”

jeudi 1 septembre 2022

Professeurs invités

Stéphane Méchoulan

vendredi 16 septembre 2022

Colloques et Workshops

Tables rondes de macro-finance contemporaine

lundi 19 septembre 2022

Colloques et Workshops

Valeur, valeurs

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