Unité mixte de recherche 7235

Petites et grandes entreprises face à la faillite au XIXème siècle en France : du droit à la pratique

Pierre-Cyrille Hautcoeur, Nadine Levratto

La littérature économique traite la faillite comme un phénomène homogène. La défaillance concerne de façon semblable toutes les formes d’entreprises quelle que soit leur taille. Nous mettons en cause cette hypothèse et prenons en considération son opposée : les tribunaux de commerce tiennent compte du statut juridique de l’entreprise et de sa taille. Nous la testons sur le 19ème siècle, alors que le droit des faillites français commence à prendre sa forme actuelle. La période d’étude retenue présente un second avantage : c’est à la fin du 19ème siècle qu’est mise en place la SARL et que le législateur autorise la libre création de la société anonyme. Cette période est donc propice à l’étude du mode d’application de la loi par le juge : est-il indifférencié ou au contraire s’applique-t-il différemment selon que les débiteurs sont des entrepreneurs individuels ou des sociétés. La première partie du texte décrit les évolutions du droit des faillites entre 1807 et la fin du 19ème siècle ; la seconde rend compte des évolutions d’ensemble de l’activité des tribunaux de commerce. Les données spécialement collectées dans les archives du tribunal de commerce de la Seine nous permettent d’introduire la taille et le statut juridique comme variables discriminantes.

AGENDA

mardi 6 décembre 2022

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Eric Monnet (EHESS et PSE)

Le rôle d’amortisseur des banques centrales – une perspective historique

jeudi 8 décembre 2022

Lunch

Georges Prat

12h - 13h, salle 110

Modeling ex-ante risk premiums in the oil market

lundi 12 décembre 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Clément Brébion (Copenhagen BS)

En salle 614 et en distanciel

Unemployment Insurance Eligibility and Employment Duration

mardi 13 décembre 2022

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Nicolas Astier (Paris School of Economics)

16h-17h

Riding together: eliciting travelers’ preferences for long-distance carpooling

mercredi 14 décembre 2022

Économies du monde musulman

Mohamed Touati Tliba (École Supérieure de Commerce, Alger)

The scientific wealth of nations with special reference to MENA region: a cross-country productivity analysis of academic research

jeudi 15 décembre 2022

Doctorants

Pablo Aguilar Perez

TBA

jeudi 15 décembre 2022

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Matthieu Lapaty (UPMC)

TBA

jeudi 15 décembre 2022

Groupe de travail Economie Comportementale

Magali Dumontet

TBA

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