Unité mixte de recherche 7235

Petites et grandes entreprises face à la faillite au XIXème siècle en France : du droit à la pratique

Pierre-Cyrille Hautcoeur, Nadine Levratto

La littérature économique traite la faillite comme un phénomène homogène. La défaillance concerne de façon semblable toutes les formes d’entreprises quelle que soit leur taille. Nous mettons en cause cette hypothèse et prenons en considération son opposée : les tribunaux de commerce tiennent compte du statut juridique de l’entreprise et de sa taille. Nous la testons sur le 19ème siècle, alors que le droit des faillites français commence à prendre sa forme actuelle. La période d’étude retenue présente un second avantage : c’est à la fin du 19ème siècle qu’est mise en place la SARL et que le législateur autorise la libre création de la société anonyme. Cette période est donc propice à l’étude du mode d’application de la loi par le juge : est-il indifférencié ou au contraire s’applique-t-il différemment selon que les débiteurs sont des entrepreneurs individuels ou des sociétés. La première partie du texte décrit les évolutions du droit des faillites entre 1807 et la fin du 19ème siècle ; la seconde rend compte des évolutions d’ensemble de l’activité des tribunaux de commerce. Les données spécialement collectées dans les archives du tribunal de commerce de la Seine nous permettent d’introduire la taille et le statut juridique comme variables discriminantes.

AGENDA

mardi 17 mai 2022

Rencontres économiques

9h30 à 11h30

Comment se débarrasser des énergies fossiles et développer les énergies renouvelables dans un monde en crise ?

jeudi 19 mai 2022

Lunch

Christophe Blot

Are all central bank asset purchases the same?

lundi 23 mai 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Clara Jean (Grenoble Ecole de Management)

The Value of Your Data: Privacy and Personal Data Exchange Networks

mardi 24 mai 2022

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Alice Sindzingre (CEPN) et Fabrice Tricou

De 13h30 à 15h30

Six forms of hierarchy for a theoretical analysis of capitalism

lundi 30 mai 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Antoine Dubus (ETH Zurich)

Salle G110

Data Driven Mergers and Acquisitions with Information Synergies

mardi 31 mai 2022

Series of Webinars on Economics of Environment, Energy and Transport (SWEEET)

Juan Pablo Montero (PUC)

TBA

jeudi 9 juin 2022

Lunch

Rémi Generoso

TBA

jeudi 9 juin 2022

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Hugo Le Picard (IFRI)

Salle G614B

Le deep learning au service de l’analyse des énergies renouvelables en Afrique

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