Unité mixte de recherche 7235

Petites et grandes entreprises face à la faillite au XIXème siècle en France : du droit à la pratique

Pierre-Cyrille Hautcoeur, Nadine Levratto

La littérature économique traite la faillite comme un phénomène homogène. La défaillance concerne de façon semblable toutes les formes d’entreprises quelle que soit leur taille. Nous mettons en cause cette hypothèse et prenons en considération son opposée : les tribunaux de commerce tiennent compte du statut juridique de l’entreprise et de sa taille. Nous la testons sur le 19ème siècle, alors que le droit des faillites français commence à prendre sa forme actuelle. La période d’étude retenue présente un second avantage : c’est à la fin du 19ème siècle qu’est mise en place la SARL et que le législateur autorise la libre création de la société anonyme. Cette période est donc propice à l’étude du mode d’application de la loi par le juge : est-il indifférencié ou au contraire s’applique-t-il différemment selon que les débiteurs sont des entrepreneurs individuels ou des sociétés. La première partie du texte décrit les évolutions du droit des faillites entre 1807 et la fin du 19ème siècle ; la seconde rend compte des évolutions d’ensemble de l’activité des tribunaux de commerce. Les données spécialement collectées dans les archives du tribunal de commerce de la Seine nous permettent d’introduire la taille et le statut juridique comme variables discriminantes.

AGENDA

mardi 26 septembre 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

André Orléan (EHESS)

ATTENTION : exceptionnellement, le séminaire aura lieu en G 301-302 et non en G614b

Valeur et monnaie: une approche institutionnaliste

jeudi 28 septembre 2023

Lunch

Philippe POINSOT

Quels sont les gagnants et les perdants des réformes de la fiscalité locale en France ? Une évaluation de la suppression de la CVAE

jeudi 28 septembre 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Romain Espinosa (CIRED)

Salle 614B de 11h – 12h

The Animal Welfare Levy

jeudi 5 octobre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Aurélie Bonein (Université de Rennes 1, CREM)

TBA

jeudi 5 octobre 2023

Doctorants

Himani Pasricha

The impact of climate variability on internal migration in Thailand.

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Fayçal Hamdi

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Tobias Kretschmmer

lundi 9 octobre 2023

Professeurs invités

Alain Guay

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