Unité mixte de recherche 7235

Qualité des études d’impact et travail parlementaire

Benjamin Monnery, Bertrand du Marais

Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article présente une analyse statistique d’un échantillon d’une trentaine d’études d’impacts produites de juin 2017 à août 2019, soit près de la moitié de la production législative sur la période. Dans un premier temps, l’article documente la qualité hétérogène et souvent médiocre des études d’impact à travers une série d’indicateurs, et tente d’identifier les déterminants de cette qualité. Dans un second temps, l’article analyse l’usage parlementaire qui est fait des EI sous la XVème législature et montre que si cet usage est limité et principalement le fait de l’opposition, des EI de meilleure qualité peuvent effectivement nourrir le travail parlementaire. Les raisons de la relative médiocrité des études d’impact et plusieurs pistes d’amélioration sont discutées.

AGENDA

jeudi 30 mars 2023

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Paola Tubaro (CREST)

Salle : G614B

Artificial intelligence, labour transformations, and inconspicuous inequalities: women’s work on digital ‘micro-tasking’ platforms

jeudi 30 mars 2023

Doctorants

Morel Tien

Migration et synchronisation des cycles

lundi 3 avril 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Stefania Marcassa (CY Cergy)

En salle 614 et en distanciel

TBA

mardi 4 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Franck Bessis (Triangle et Université Lyon 2)

Une ethnographie de l’expertise économique d’Etat

mardi 4 avril 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Etienne Lorang (Tilburg University)

Salle 614B de 16h00 – 17h00)

A CGE Integrating Material Stocks and Flows

jeudi 6 avril 2023

Lunch

Axel Gautier (Université de Liège)

The energy community and the grid

jeudi 6 avril 2023

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Renaud Aioutz-Lefebvre (OpenStudio)

Recherche de synergies productives et synergies inter-entreprises

mardi 11 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Fabrice Dannequin (Université de Reims champagne Ardenne & laboratoire REGARDS)

L’Etat et le capitalisme chez Schumpeter. Un parasite utile ?

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