Unité mixte de recherche 7235

Qualité des études d’impact et travail parlementaire

Benjamin Monnery, Bertrand du Marais

Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article présente une analyse statistique d’un échantillon d’une trentaine d’études d’impacts produites de juin 2017 à août 2019, soit près de la moitié de la production législative sur la période. Dans un premier temps, l’article documente la qualité hétérogène et souvent médiocre des études d’impact à travers une série d’indicateurs, et tente d’identifier les déterminants de cette qualité. Dans un second temps, l’article analyse l’usage parlementaire qui est fait des EI sous la XVème législature et montre que si cet usage est limité et principalement le fait de l’opposition, des EI de meilleure qualité peuvent effectivement nourrir le travail parlementaire. Les raisons de la relative médiocrité des études d’impact et plusieurs pistes d’amélioration sont discutées.

AGENDA

lundi 23 mai 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Clara Jean (Grenoble Ecole de Management)

The Value of Your Data: Privacy and Personal Data Exchange Networks

lundi 30 mai 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Antoine Dubus (ETH Zurich)

Salle G110

Data Driven Mergers and Acquisitions with Information Synergies

mardi 31 mai 2022

Series of Webinars on Economics of Environment, Energy and Transport (SWEEET)

Juan Pablo Montero (PUC)

TBA

jeudi 9 juin 2022

Lunch

Rémi Generoso

TBA

jeudi 9 juin 2022

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Hugo Le Picard (IFRI)

Salle G614B

Le deep learning au service de l’analyse des énergies renouvelables en Afrique

mardi 14 juin 2022

Series of Webinars on Economics of Environment, Energy and Transport (SWEEET)

Andrew Plantiga (UCSB)

TBA

mercredi 15 juin 2022

Économies du monde musulman

Amel Bouzid (CREAD, Alger)

Natural and Regulatory Underlying Factors of Food Dependency in Algeria

lundi 20 juin 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Wilfried Sand Zantman (ESSEC Business School)

Hitting the Right Target? Pricing and Advertising Strategies in Digital Markets

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