Unité mixte de recherche 7235

Should environment be a concern for competition policy when firms face environmental liability ?

Eric Langlais, Maxime Charreire

L’article s’intéresse au cas d’un oligopole où l’activité de production des firmes créée un dommage environnemental joint et indivisible. Nous étudions d’abord les effets de différents régimes de responsabilité environnementale sur l’équilibre de l’oligopole, et ensuite nous discutons les justifications de politiques de la concurrence « non conventionnelles », c’est-à-dire guidées par l’intérêt collectif incluant la préservation de la santé humaine ou de l’environnement. Nous analysons les décisions des firmes en termes d’output et de mesures environnementales sous différents régimes de responsabilité (responsabilité stricte vs pour faute), associés à différentes règles de partage des dommages (par tête vs par parts de marché), et avec un multiplicateur de dommages. Nous montrons qu’un droit de la responsabilité environnementale basé sur la combinaison de la responsabilité stricte, la règle de partage des dommages par tête, et un multiplicateur de dommage optimal, est compatible avec une politique de la concurrence « conservatrice » motivée par le surplus des consommateurs, dans la mesure où un affaiblissement du pouvoir de marché des firmes accroit aussi les dépenses agrégées de préservation de l’environnement et le bien-être social. Au contraire, l’adoption d’un régime de responsabilité pour faute, ou de la règle de partage des dommages par parts de marché, peut justifier des restrictions de concurrence, car l’entrée des firmes peut conduire à une diminution des dépenses environnementales agrégées et entrainer des pertes de bien-être social. Néanmoins, le fine tuning suppose que l’Autorité de la Concurrence dispose d’informations spécifiques que nous discutons.

AGENDA

jeudi 1 juin 2023

Lunch

Quentin Hoarau

Feebate on new vehicles : pass-through on the second-hand market and distributional impacts

vendredi 2 juin 2023

Rencontres économiques

9h30 à 11h30

Le renouveau industriel français est-il encore possible ?

jeudi 8 juin 2023

Doctorants

Sahil Chopra (Université Sorbonne Paris-Nord)

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

lundi 12 juin 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Arthur Silve (IAST / Univ. Laval)

TBA

jeudi 15 juin 2023

Lunch

Guillaume Pierné

TBA

lundi 19 juin 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Juan Mora-Sanguinetti (Banco de Espana)

TBA

jeudi 22 juin 2023

Doctorants

Jules Chaperon

TBA

vendredi 1 septembre 2023

Professeurs invités

Ken Yahagi

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