Unité mixte de recherche 7235

The effect of a local allowance on the endogenous formation of jurisdictions

Rémy Oddou

Cet article est consacré à l’impact d’une allocation délivrée par les juridictions à ses habitants. Les ménages qui choisissent de vivre au même endroit forment une juridiction dont l’objectif est de produire un bien public local et de mettre en œuvre une politique de redistribution en accordant à chaque ménage une allocation dont le montant (fixe) est déterminé par la juridiction. Ainsi, contrairement à la plupart des articles traités de juridictions locales, la taxation peut être considérée comme progressive, dans le sens où le rapport revenu disponible sur revenu brut décroît par rapport au revenu brut. Dans toutes les juridictions, la production des services publics locaux et l’allocation sont financées par une taxe locale basée sur la richesse des ménages. Les taux d’imposition locaux et le niveau de l’allocation sont déterminés de manière exogène dans toutes les juridictions. Les ménages sont libres de quitter leur juridiction pour une autre juridiction qui leur fournirait leur plus grande utilité. Nous constatons que l’existence de cette allocation atténue les propriétés ségrégatives de la formation de la juridiction endogène, car la condition identifiée par Gravel et Thoron pour assurer la séparation de toute structure de juridiction stable reste nécessaire, mais elle n’est plus suffisante.

AGENDA

jeudi 28 septembre 2023

Lunch

Philippe POINSOT

Quels sont les gagnants et les perdants des réformes de la fiscalité locale en France ? Une évaluation de la suppression de la CVAE

jeudi 28 septembre 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Romain Espinosa (CIRED)

Salle 614B de 11h – 12h

The Animal Welfare Levy

jeudi 5 octobre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Aurélie Bonein (Université de Rennes 1, CREM)

TBA

jeudi 5 octobre 2023

Doctorants

Himani Pasricha

The impact of climate variability on internal migration in Thailand.

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Fayçal Hamdi

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Tobias Kretschmmer

lundi 9 octobre 2023

Professeurs invités

Alain Guay

lundi 9 octobre 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Tobias Krestchmer (LMU, Munich)

TBA

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