Unité mixte de recherche 7235

Which Liability Laws for Artificial Intelligence?

Eric Langlais, Nanxi Li

Ce papier étudie comment la combinaison de la responsabilité produit et du droit des accidents influence les incitations d’un monopoleur à investir en R&D afin de développer des technologies risquées, basées sur l’IA (des « robots » ici), qui peuvent entrainer des dommages accidentels à des parties tierces. Nous supposons que leur conception dote les robots de deux modes de fonctionnement alternatifs que peut choisir l’utilisateur (mode « purement autonome » versus mode « contrôlé par l’humain »), dont les performances optimisées sont conditionnelles à certaines circonstances prédéfinies et connues. Une utilisation du robot en « mode autonome » place le concepteur/monopole face à la responsabilité produit, ce qui le conduit à réaliser des investissement de maintenance post-R&D afin d’atténuer l’impact des accidents sur les victimes. En mode « humain-contrôlé », l’utilisateur fait face au droit des accidents, et réalise des efforts de précaution. Dans ce cadre, nous montrons que quelque soit la règle de responsabilité (responsabilité stricte vs négligence) utilisée dans les deux domaines du droit, les activités de maintenance du concepteur du robot comme les efforts de précaution de l’utilisateur du robot atteignent à l’équilibre leur niveau de premier rang. En revanche, le monopoleur peut sur-investir ou sous-investir en R&D indépendamment de la combinaison de la règle de responsabilité appliquée dans les deux domaines du droit, ou qu’il pratique ou pas une politique de discrimination tarifaire. Nous montrons que le niveau de premier rang des investissements en R&D n’est atteint à l’équilibre que si (simultanément) le monopole discrimine parfaitement la demande, le régulateur sectoriel impose au monopoleur les quantités socialement optimales, et les tribunaux applique la règle de responsabilité stricte en responsabilité produit comme en droit des accidents.

AGENDA

lundi 25 septembre 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Xavier Lambin (ESSEC)

Less than meets the eye: simultaneous experiments as a source of algorithmic seeming collusion

mardi 26 septembre 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

André Orléan (EHESS)

ATTENTION : exceptionnellement, le séminaire aura lieu en G 301-302 et non en G614b

Valeur et monnaie: une approche institutionnaliste

jeudi 28 septembre 2023

Lunch

Philippe POINSOT

Quels sont les gagnants et les perdants des réformes de la fiscalité locale en France ? Une évaluation de la suppression de la CVAE

jeudi 28 septembre 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Romain Espinosa (CIRED)

Salle 614B de 11h – 12h

The Animal Welfare Levy

jeudi 5 octobre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Aurélie Bonein (Université de Rennes 1, CREM)

TBA

jeudi 5 octobre 2023

Doctorants

Himani Pasricha

The impact of climate variability on internal migration in Thailand.

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Fayçal Hamdi

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Tobias Kretschmmer

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