Joint research unit 7235

Chapter 5: Valuation and rating methods for patents and patent portfolio

Patents Markets in the Global Knowledge Economy: Theory, Empirics and Public Policy Implications

Cambridge University Press, Cambridge, UK.

Dominique, Guellec; Thierry, Madiès; Jean-Claude, Prager

95 - 124

2014

Marc Baudry

Les méthodes d’évaluation et de notation des brevets visent à rendre plus facile pour les agents économiques une discrimination efficace entre un grand nombre de brevets et à permettre de détecter précocement les brevets de plus haute valeur. La littérature économétrique propose des méthodes d’évaluation indirectes basées sur les caractéristiques observables et objectivement mesurables des brevets, dénommées métriques de brevets. Ces mesures sont censées conditionner la rente qui peut être extraite des brevets. Ces méthodes d’évaluation sont dites indirectes en ce sens que le niveau de la rente n’est pas observé mais déduit de sondages, de comportements observés ou de résultats économiques. La plupart de ces méthodes ont été initialement conçues pour caractériser la répartition globale des valeurs au sein d’une population de brevets plutôt que d’évaluer les valeurs au niveau du brevet. En effet, elles ont d’abord eu pour but de donner quelques indications sur le rythme de l’innovation au niveau macroéconomique ou sectoriel et sous un angle plus qualitatif que les seuls comptages de brevets. Ce chapitre passe en revue les recherches qui adaptent ces méthodes aux fins d’une évaluation individuelle des brevets ou de portefeuilles de brevets. Aucun des trois types de méthodes décrites dans ce chapitre ne semble parfait. La première catégorie de méthodes, les approches basées sur un traitement économétrique de la valeur déclarée lors d’enquêtes, correspond à des méthodes coûteuses à mettre en œuvre et pouvant être sujettes à des biais déclaratifs. En ce qui concerne la seconde catégorie, les méthodes basées sur l’évaluation par les marchés boursiers et plus particulièrement les études de Q de Tobin, il existe une critique de fond: en substance, aucune information supplémentaire par rapport à celle déjà à la disposition des financiers n’est produite. Il en résulte que la notation des brevets associée ne peut pas être considérée comme un outil aidant les autres agents économiques que le titulaire du brevet à mieux discriminer les brevets. Pour leur part, les méthodes de la troisième catégorie ne tiennent pas compte de la composante stratégique de la valeur des brevets. Les méthodes s’appuyant sur les renouvellements de brevets sont particulièrement illustratives de cette troisième catégorie qui rassemble les approches en termes de valeurs révélées. A ce jour, aucune des méthodes décrites n’est en mesure de répondre de façon convaincante à la question de la distinction entre les brevets protégeant des innovations commercialisées et les brevets dits dormants. De même, aucune des méthodes décrites ne s’attaque à l’évaluation d’un portefeuille de brevets, même si certaines d’entre elles pourraient théoriquement le faire. Néanmoins, une caractéristique frappante de ces différentes méthodes est qu’elles pointent toutes vers la même conclusion prudente en ce qui concerne la faisabilité d’une notation automatisée des brevets. En effet, elles concluent toutes que certaines métriques de brevets, plus particulièrement les citations reçues, ont un impact significatif sur la valeur des brevets, mais que le rôle des métriques de brevets dans l’explication de la variance totale de la valeur des brevets est trop limité par rapport à celui des sources d’hétérogénéité non observées.

AGENDA

Thursday 26 January 2023

Colloques et Workshops

Strategic interactions and general equilibrium XI: theories and applications

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Thursday 26 January 2023

Is industrial decarbonization at odds with competitiveness? An assessment of competition dynamics in two EU heavy industries

Aliénor Cameron

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Thursday 26 January 2023

Doctorants

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Thursday 26 January 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Charlotte Saucet (Panthéon-Sorbonne)

Horaire exceptionnel 10h30 -11h30

Motivated Skepticism

Thursday 26 January 2023

Motivated Skepticism

Charlotte Saucet (Panthéon-Sorbonne)

Horaire exceptionnel 10h30 -11h30

Motivated Skepticism

Tuesday 31 January 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Nathalie Heinich (EHESS)

ANNULÉ ET REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE

Valeur et mesure: aux limites de l’approche économique

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