Joint research unit 7235

Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprises

2009

Eric Langlais, Bertrand Chopard

L’enseignement qui est habituellement retenu des travaux empiriques réalisés à la suite de La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (1997), est qu’il convient de promouvoir un haut niveau de protection juridique des créanciers. A l’inverse de cette recommandation, certains pays européens (Royaume-Uni, Allemagne) ont pourtant récemment réformé leurs dispositifs touchant au droit des défaillances dans un sens qui les rapprochent de pays qui traditionnellement privilégient la préservation des emprunteurs (Etats-Unis, France). Ce papier propose une analyse du bénéfice social d’une telle orientation du droit de la défaillance, dans un modèle stylisé où la capacité de remboursement de l’emprunteur est une information privée. On étudie tout d’abord l’effet de l’orientation des règles juridiques (système pro-créanciers versus pro-débiteurs) sur le comportement des parties au contrat en fonction du type de concurrence bancaire. Nous discutons ensuite les instruments à la disposition des autorités judiciaires afin de garantir que l’évolution d’un système pro-créanciers vers un système pro-débiteurs dégage un bénéfice social. Nos résultats suggèrent qu’il existerait, en fonction de l’objectif assigné au droit, une cohérence entre l’orientation des dispositifs encadrant la défaillance et l’intensité de la concurrence bancaire.

AGENDA

Thursday 1 June 2023

Feebate on new vehicles : pass-through on the second-hand market and distributional impacts

Quentin Hoarau

Feebate on new vehicles : pass-through on the second-hand market and distributional impacts

Thursday 1 June 2023

Lunch

Quentin Hoarau

Feebate on new vehicles : pass-through on the second-hand market and distributional impacts

Friday 2 June 2023

Rencontres économiques

9h30 à 11h30

Le renouveau industriel français est-il encore possible ?

Friday 2 June 2023

Le renouveau industriel français est-il encore possible ?

9h30 à 11h30

Le renouveau industriel français est-il encore possible ?

Thursday 8 June 2023

Doctorants

Sahil Chopra (Université Sorbonne Paris-Nord)

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

Thursday 8 June 2023

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

Sahil Chopra (Université Sorbonne Paris-Nord)

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

Monday 12 June 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Arthur Silve (IAST / Univ. Laval)

TBA

Monday 12 June 2023

TBA

Arthur Silve (IAST / Univ. Laval)

TBA

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