Joint research unit 7235

Economic Consequences of Permit Allocation Rules

International Economics

Macro économie, économie internationale et monnaie

77 - 90

2009

Philippe Michel, Pierre-André Jouvet, Gilles Rotillon, Julien Chevallier

Cet article analyse les conséquences économiques des règles d’allocation des permis à polluer. Compte tenu des évolutions rapides survenues après le protocole de Kyoto et la mise en place du marché européen des permis d’émission, il est crucial de mieux comprendre la procédure d’octroi de permis entre les pays ou les entreprises et ses répercussions sur la répartition finale. En raison d’un lobbying politique intense, l’attribution gratuite des permis aux utilisateurs actuels, relativement à un benchmark donné (« grandfathering ») est la meilleure solution pour aboutir à un accord. Cet article pèse le pour et le contre d’autres règles d’allocation, telles que le calcul des émissions par tête, ou selon le PIB par tête, la responsabilité historique ou encore la taille de la population. La principale conclusion est que la méthode d’allocation gratuite la plus efficace (visant à maximiser la production mondiale pour un niveau donné d’émissions) consiste à distribuer des permis selon les quantités de travail efficace, mais qu’une solution plus équitable est de distribuer des permis à chaque facteur de production selon sa part dans la production.

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