Joint research unit 7235

Legal vs. economic explanations of the rise in bankruptcies in 19th century France

Revue d'Economie Industrielle

Organisation industrielle

2015

Pierre-Cyrille Hautcoeur, Nadine Levratto

Ce texte cherche à expliquer l’évolution du nombre de faillites au cours de la seconde partie du 19ème siècle et le début du 20ème. Il propose une explication qui reprend les évolutions de la loi mais introduit également une dimension spatiale. On constate en effet que le tribunal de commerce de la Seine est moins sévère que les tribunaux de province et que les pratiques tolérantes vont se diffuser dans les régions jusqu’à la réforme de 1889 qui introduit la liquidation judiciaire. Au total, il apparaît que l’évolution des textes n’explique pas la totalité des variations du nombre de faillites. Les pratiques locales, les usages de la loi par les acteurs de la justice et les transformations des entreprises constituent un déterminant important.

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