Joint research unit 7235

Les Contrats pour Evaluer le Droit : Quelques Propositions Méthodologiques Fondées sur l’Analyse du Droit des Brevets et des Contrats de Licences de Technologie

Revue Economique

Revues généralistes en économie et en gestion

58 - 1363 - 1386

2007

Jean-François Sattin, Eric Brousseau

Cet article présente une nouvelle méthode de construction des indicateurs institutionnels. Les indices existants à ce jour reposent presque exclusivement sur une analyse de l’offre de protection légale par les différents pays. A contrario, nous mobilisons ici la théorie des coûts de transaction pour développer des indicateurs institutionnels appréhendant la demande de protection légale telle qu’elle se trouve révélée par les arbitrages des agents économiques au niveau du choix des clauses contractuelles. Cette méthode est ensuite appliquée sur la base de licences internationales disponible au service des Transferts Techniques Internationaux de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin de hiérarchiser les cadres institutionnels allemand, nippon et américain en matière de protection des innovations. Nos principaux résultats mettent en avant la forte protection apportée par les institutions allemandes ainsi que la faiblesse relative du cadre institutionnel japonais.

AGENDA

Thursday 26 January 2023

Colloques et Workshops

Strategic interactions and general equilibrium XI: theories and applications

Thursday 26 January 2023

Colloques et Workshops

Strategic interactions and general equilibrium XI: theories and applications

Thursday 26 January 2023

Is industrial decarbonization at odds with competitiveness? An assessment of competition dynamics in two EU heavy industries

Aliénor Cameron

Is industrial decarbonization at odds with competitiveness? An assessment of competition dynamics in two EU heavy industries

Thursday 26 January 2023

Doctorants

Aliénor Cameron

Is industrial decarbonization at odds with competitiveness? An assessment of competition dynamics in two EU heavy industries

Thursday 26 January 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Charlotte Saucet (Panthéon-Sorbonne)

Horaire exceptionnel 10h30 -11h30

Motivated Skepticism

Thursday 26 January 2023

Motivated Skepticism

Charlotte Saucet (Panthéon-Sorbonne)

Horaire exceptionnel 10h30 -11h30

Motivated Skepticism

Tuesday 31 January 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Nathalie Heinich (EHESS)

ANNULÉ ET REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE

Valeur et mesure: aux limites de l’approche économique

Tuesday 31 January 2023

Valeur et mesure: aux limites de l’approche économique

Nathalie Heinich (EHESS)

ANNULÉ ET REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE

Valeur et mesure: aux limites de l’approche économique

Inscription aux Newsletters

Newsletter subscription