Joint research unit 7235

Les relations entre droit, économie et développement : remarques conceptuelles

Revue Juridique et Politique des Etats Francophones

Autres

300 - 332

2009

Alice Nicole Sindzingre

L’analyse des relations entre l’économie et le droit, et la possibilité de joindre leurs cadres conceptuels respectifs sur des thématiques particulières, est l’objet d’une littérature croissante. Celle-ci demeure cependant le plus souvent centrée sur les pays développés et leurs problèmes spécifiques, tels que la régulation, la concurrence ou les politiques anti-trust. L’exploration des liens entre droit et économie dans une perspective de développement reste un domaine encore largement sous-investigué. Pour l’économie du développement, les questions posées par l’approche dite « droit et économie » recoupent des thèmes traitées respectivement par les théories de la croissance, des institutions et des normes sociales. L’article examine les conditions d’une application de l’approche « droit et économie » via une analyse critique des concepts investigués par l’économie des institutions, notamment les concepts d’institutions, de normes et de contrats, ainsi qu’une critique des méthodes quantitatives fréquemment utilisées dans la littérature en économie du développement. Il présente une théorie alternative des institutions qui distingue entre leurs différents éléments, notamment leurs formes et leurs contenus, et souligne les fondements cognitifs des institutions. L’article montre ainsi la complexité des processus impliqués dans la transformation des institutions, l’introduction de nouveaux systèmes juridiques et leurs effets économiques. Dans les pays en développement, il est particulièrement important de distinguer les différents éléments qui constituent les institutions et les normes : ceci permet de mieux comprendre la transformation des croyances, des normes et des institutions, ou en contraste, leur résilience, lorsque sont mises en œuvre des réformes économiques et juridiques ayant pour but d’établir des institutions formelles vues comme plus efficaces. L’article présente d’abord les conceptions les plus fréquentes des institutions en économie du développement, puis le cadre conceptuel de l’approche « droit et économie » dans le contexte du développement et son interprétation par les institutions financières internationales. Il souligne les dimensions cognitives des institutions et des normes, de même que la difficulté à démêler, du point de vue de la cognition individuelle, les normes juridiques édictées par un Etat des normes sociales, ce qui confirme le peu de pertinence de la distinction entre règles « formelles » et « informelles ». L’article montre enfin que, dans les pays en développement, les réformes, la transformation des normes sociales locales vers des systèmes juridiques formels, et celle des institutions économiques selon des mécanismes de marché vus comme plus efficaces, se heurte à des ensembles de croyances spécifiques. Ces croyances peuvent être caractérisées comme typiquement difficiles à réviser – ou à « falsifier » dans le sens de Karl Popper. Elles se réfèrent en particulier aux croyances – et aux normes associées -, qui organisent les groupes d’appartenance. Ces derniers sont constitutifs de et constitués par des relations politiques et économiques plus vastes, ce qui explique leur résilience.

AGENDA

Thursday 8 June 2023

Doctorants

Sahil Chopra (Université Sorbonne Paris-Nord)

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

Thursday 8 June 2023

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

Sahil Chopra (Université Sorbonne Paris-Nord)

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

Monday 12 June 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Arthur Silve (IAST / Univ. Laval)

TBA

Monday 12 June 2023

TBA

Arthur Silve (IAST / Univ. Laval)

TBA

Thursday 15 June 2023

Lunch

Guillaume Pierné

TBA

Thursday 15 June 2023

TBA

Guillaume Pierné

TBA

Monday 19 June 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Juan Mora-Sanguinetti (Banco de Espana)

TBA

Monday 19 June 2023

TBA

Juan Mora-Sanguinetti (Banco de Espana)

TBA

Inscription aux Newsletters

Newsletter subscription