coauteurs : Nadine Levratto (Université Paris Nanterre), Matthieu Chtioui (OFGL) et Luc Tessier (Ecole de Management de Normandie)

résumé :
Depuis le milieu des années 1990, le primat de la baisse des dépenses publiques et les politiques d’offre fondées sur le contrôle des salaires et la réduction des coûts de production se sont imposés, accentuant les critiques à l’égard de la fiscalité. Le résultat de ce mouvement est particulièrement visible du côté des entreprises dont les prélèvements obligatoires, après avoir augmenté au cours de la période 2009-2013 connaissent depuis une réduction sensible et rapide qui contraste avec la hausse ininterrompue et marquée des taux des ménages (Plane & Sampognaro, 2015). En dépit de cette situation, les différentes organisations professionnelles françaises, plus que celles d’autres pays de l’OCDE, ont contribué à renforcer ce mouvement en arguant du poids de la fiscalité des entreprises, en général, et des impôts dits « de production », en particulier, qui figurent parmi les plus élevés d’Europe (DG Trésor, Rapport économique, social et financier – PLF pour 2020, p. 174).
Les entreprises, notamment au niveau national via leurs fédérations représentatives, se plaignent de la charge que la fiscalité locale fait peser sur leur bilan et marges financières. La fiscalité locale est présentée comme un frein au développement et surtout à la réindustrialisation du pays sans qu’il y ait de mise en perspective avec les biens et services collectifs que ces impositions locales permettent de financer…