Avec le développement des demandes de brevets ayant trait à l’intelligence artificielle (IA) viennent un certain nombre de questions d’ordre juridique. Celles-ci ont notamment trait au domaine de la brevetabilité, au traitement des innovations induites par un mécanisme d’IA lui-même breveté, ainsi qu’au régime de responsabilité quant aux effets potentiellement négatifs de ces innovations (l’invention d’inventions). Ce papier dresse, dans un premier temps, un état des lieux de ces questions. Dans un second temps, il revient sur les fondements économiques du mécanisme de brevets pour proposer des éléments de réponses. A l’issue de cette réflexion, il apparaît qu’une interprétation stricte des revendications d’un brevet portant sur un mécanisme d’AI est susceptible de répondre aux interrogations d’ordre juridique.