Unité mixte de recherche 7235

Chapter 10. When innovation innovates: How artificial intelligence challenges the patent system

Systemic Innovation. Entrepreneurial strategies and market dynamics

Wiley

Dimitri Uzunidis

205 - 222

2020

Marc Baudry, Béatrice Dumont

Avec le développement des demandes de brevets ayant trait à l’intelligence artificielle (IA) viennent un certain nombre de questions d’ordre juridique. Celles-ci ont notamment trait au domaine de la brevetabilité, au traitement des innovations induites par un mécanisme d’IA lui-même breveté, ainsi qu’au régime de responsabilité quant aux effets potentiellement négatifs de ces innovations (l’invention d’inventions). Ce papier dresse, dans un premier temps, un état des lieux de ces questions. Dans un second temps, il revient sur les fondements économiques du mécanisme de brevets pour proposer des éléments de réponses. A l’issue de cette réflexion, il apparaît qu’une interprétation stricte des revendications d’un brevet portant sur un mécanisme d’AI est susceptible de répondre aux interrogations d’ordre juridique.

AGENDA

lundi 28 novembre 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Marianne Lumeau (CREM, Université de Rennes I)

ANNULE

American bias in a local music streaming market: curation push vs. preference pull

mardi 29 novembre 2022

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Adriano do Vale (Université de Poitiers) et Léo Malherbe (Université Université de Picardie Jules Verne)

Shedding light on a Blind Spot: New empirical evidence on the Accountability of the EuroSystem National Central Banks

mardi 29 novembre 2022

Series of Webinars on Economics of Environment, Energy and Transport (SWEEET)

Thomas Douenne (Univ. Amsterdam), Albert Jan Hummel (Univ. Amsterdam), Marcelo Pedroni (Univ. Amsterdam)

Optimal Fiscal Policy in a Climate-Economy Model with Heterogeneous Households

jeudi 1 décembre 2022

Doctorants

Nicolas de Roux

Capturing international influences in US monetary policy through a NLP approach

lundi 5 décembre 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Vincent Lefrère (Institut Mines Telecom)

En salle 614 et en distanciel

Privacy, Data and Competition: The Case of Apps For Young Children

mardi 6 décembre 2022

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Eric Monnet (EHESS et PSE)

Le rôle d’amortisseur des banques centrales – une perspective historique

jeudi 8 décembre 2022

Lunch

Guillaume Pierné

12h - 13h, salle 110

TBA

lundi 12 décembre 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Clément Brébion (Copenhagen BS)

En salle 614 et en distanciel

Unemployment Insurance Eligibility and Employment Duration

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