Unité mixte de recherche 7235

Conflits d’intérêt : nouvelle frontière de la démocratie

Think Tank Terra Nova

3 février

2017

Hélène Ruiz Fabri, Joël Moret Bailly, Laurence Scialom

Ce rapport est issu d’un travail entamé en 2014 et part d’un constat simple. La défiance populistes. Cette défiance, qui a des effets délétères sur notre démocratie, est alimenté par des dysfonctionnements réels qu’il convient de ne pas nier. Un traitement inadéquat d’où le titre du présent rapport. Les conflits d’intérêts peuvent être sommairement définis comme des situations dans lesquelles une personne chargée de défendre un intérêt (intérêt particulier ou intérêt général) est en situation, ou peut-être soupçonnée d’être en situation, d’abuser de sa position afin de défendre un autre intérêt. Les conflits d’intérêts sont inhérents à la vie en société : ils existent dans tous les champs économiques et sociaux et à tous les niveaux hiérarchiques. Dans ce rapport, nous nous intéressons singulièrement à ceux qui affaiblissent notre démocratie et la confiance dans nos institutions. Notre fil d’Ariane est que les réponses à apporter doivent être d’autant plus exigeantes que les individus sont en position de responsabilité à l’égard de la collectivité et que les « coûts » sociaux des conflits d’intérêts non traités sont lourds, notamment en termes notamment de délégitimation des institutions démocratiques. Nos propositions visent à apporter notre pierre à la refondation de la vie démocratique. Nous développons nos analyses dans trois champs qui ont été choisis du fait de leur importance symbolique, économique et/ou de leur incidence sur la vie des citoyens. Il s’agit de la vie publique au sens large, de la banque et de la santé. Ces secteurs sont tructurellement générateurs de conflits d’intérêts, situation renforcée par le fait que les acteurs décisionnaires y ont souvent des trajectoires professionnelles qui s’inscrivent synchroniquement ou diachroniquement à la fois dans les sphères publique et privée. Cette approche structurelle des conflits d’intérêts ne nie pas la complexité des situations, ni l’imbrication nécessaire des champs public et privé, et les solutions que nouspréconisons ne sont donc pas duales, ou manichéennes. Nous envisageons au contraire une gradation qui va de l’incompatibilité – ou interdiction pure et simple – d’une double position potentiellement conflictuelle, conduisant alors à l’élimination du conflit d’intérêts, à des dispositifs de régulation beaucoup plus fins. La modulation de nos propositions prend comme critère la gravité du risque à conjurer.

AGENDA

jeudi 8 juin 2023

Doctorants

Sahil Chopra (Université Sorbonne Paris-Nord)

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

lundi 12 juin 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Arthur Silve (IAST / Univ. Laval)

TBA

jeudi 15 juin 2023

Lunch

Guillaume Pierné

TBA

lundi 19 juin 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Juan Mora-Sanguinetti (Banco de Espana)

TBA

mardi 20 juin 2023

Colloques et Workshops

Webinar TELE –Theoretical European Law & Economics

mardi 20 juin 2023

When should non-performance of contracts be excused under changed circumstances?

Henrik Lando (Copenhagen Business School, Denmark)

1:30 pm to 2:45 pm (Paris time)

When should non-performance of contracts be excused under changed circumstances?

jeudi 22 juin 2023

Doctorants

Jules Chaperon

TBA

vendredi 1 septembre 2023

Professeurs invités

Ken Yahagi

Inscription aux Newsletters