Unité mixte de recherche 7235

Damage rules and the patent hold-up problem : Lost Profit versus Unjust Enrichment

Revue d'Economie Politique

Revues généralistes en économie et en gestion

124 - 517 - 533

2014

Bertrand Chopard, Thomas Cortade, Eric Langlais

Cet article propose une analyse de deux règles de dommages (Profits Perdus versus Enrichissement Indu) introduite dans le Code de la Propriété Intellectuelle français en 2007 (Loi du 27 Octobre 2007, Art. L. 615-7). Nous utilisons un jeu séquentiel très simple où nous endogénéisons à la fois la décision d’enfreindre une patente ou de la faire respecter, comme nous endogénéisons les décisions de s’accomoder d’une infraction, de régler le litige à l’amiable ou de le défendre en justice, ou les décisions de production des firmes (concurrence à la Cournot). Nous caractérisons les équilibres associés à chacune des règles et dicutons leurs propriétés. Nous montrons que: 1/ la règle d’Enrichissement Indu procure au propriétaire de la Patente une compensation en termes de dommages plus élevée; en revanche, 2/ la règle de Profits Perdus permet une meilleure dissuasion des infractions, et est associée à un nombre de procès plus faible; en outre, 3/ la règle d’Enrichissement Indu peut amener le propriétaire à renoncer à défendre son droit en justice ; 4/ lorsqu’il y a une probabilité positive d’un réglement amiable, l’utilité espérée du propriétaire est plus élevée lorsque les dommages sont basés sur les Profits Perdus.

AGENDA

jeudi 5 octobre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Aurélie Bonein (Université de Rennes 1, CREM)

TBA

jeudi 5 octobre 2023

Doctorants

Himani Pasricha

The impact of climate variability on internal migration in Thailand.

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Fayçal Hamdi

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Tobias Kretschmmer

lundi 9 octobre 2023

Professeurs invités

Alain Guay

mardi 10 octobre 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Lola Avril (University of Eastern Finland)

Le costume sous la robe. Les avocats en intermédiaires de l’Etat régulateur européen

jeudi 12 octobre 2023

Lunch

Fayçal HAMDI (USTHB, Alger)

TBA

jeudi 12 octobre 2023

Séminaire Econom’IA

Luigi Celardo (Université de Naples)

Analyse des sentiments géoréférencés pour les points d’intérêt des touristes : le cas de Matera, capitale européenne de la culture.

Inscription aux Newsletters