Unité mixte de recherche 7235

Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprises

2009

Bertrand Chopard, Eric Langlais

L’enseignement qui est habituellement retenu des travaux empiriques réalisés à la suite de La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (1997), est qu’il convient de promouvoir un haut niveau de protection juridique des créanciers. A l’inverse de cette recommandation, certains pays européens (Royaume-Uni, Allemagne) ont pourtant récemment réformé leurs dispositifs touchant au droit des défaillances dans un sens qui les rapprochent de pays qui traditionnellement privilégient la préservation des emprunteurs (Etats-Unis, France). Ce papier propose une analyse du bénéfice social d’une telle orientation du droit de la défaillance, dans un modèle stylisé où la capacité de remboursement de l’emprunteur est une information privée. On étudie tout d’abord l’effet de l’orientation des règles juridiques (système pro-créanciers versus pro-débiteurs) sur le comportement des parties au contrat en fonction du type de concurrence bancaire. Nous discutons ensuite les instruments à la disposition des autorités judiciaires afin de garantir que l’évolution d’un système pro-créanciers vers un système pro-débiteurs dégage un bénéfice social. Nos résultats suggèrent qu’il existerait, en fonction de l’objectif assigné au droit, une cohérence entre l’orientation des dispositifs encadrant la défaillance et l’intensité de la concurrence bancaire.

AGENDA

jeudi 30 mars 2023

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Paola Tubaro (CREST)

Salle : G614B

Artificial intelligence, labour transformations, and inconspicuous inequalities: women’s work on digital ‘micro-tasking’ platforms

jeudi 30 mars 2023

Doctorants

Morel Tien

Migration et synchronisation des cycles

lundi 3 avril 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Stefania Marcassa (CY Cergy)

En salle 614 et en distanciel

TBA

mardi 4 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Franck Bessis (Triangle et Université Lyon 2)

Une ethnographie de l’expertise économique d’Etat

mardi 4 avril 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Etienne Lorang (Tilburg University)

Salle 614B de 16h00 – 17h00)

A CGE Integrating Material Stocks and Flows

jeudi 6 avril 2023

Lunch

Axel Gautier (Université de Liège)

The energy community and the grid

jeudi 6 avril 2023

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Renaud Aioutz-Lefebvre (OpenStudio)

Recherche de synergies productives et synergies inter-entreprises

mardi 11 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Fabrice Dannequin (Université de Reims champagne Ardenne & laboratoire REGARDS)

L’Etat et le capitalisme chez Schumpeter. Un parasite utile ?

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