Cet article analyse les conséquences économiques des règles d’allocation
des permis à polluer. Compte tenu des évolutions rapides survenues après le protocole
de Kyoto et la mise en place du marché européen des permis d’émission, il est crucial
de mieux comprendre la procédure d’octroi de permis entre les pays ou les entreprises
et ses répercussions sur la répartition finale. En raison d’un lobbying politique intense,
l’attribution gratuite des permis aux utilisateurs actuels, relativement à un benchmark donné
(« grandfathering ») est la meilleure solution pour aboutir à un accord. Cet article pèse le
pour et le contre d’autres règles d’allocation, telles que le calcul des émissions par tête,
ou selon le PIB par tête, la responsabilité historique ou encore la taille de la population.
La principale conclusion est que la méthode d’allocation gratuite la plus efficace (visant à
maximiser la production mondiale pour un niveau donné d’émissions) consiste à distribuer
des permis selon les quantités de travail efficace, mais qu’une solution plus équitable est de
distribuer des permis à chaque facteur de production selon sa part dans la production.