Unité mixte de recherche 7235

La localisation des hedge funds en Europe et son impact sur les politiques réglementaires

AMF

Janvier

2009

Michel Boutillier, Michel Aglietta, Yamina Tadjeddine, Sandra Rigot, Georges Cavalier, Elisabeth Suel

Au niveau européen, le leadership londonien en matière de localisation de la gestion des hedge funds est incontestable et un examen approfondi de Paris et de Londres, centré sur leur compétitivité comparée en cette matière, s’impose. Les hedge funds se définissent par leurs techniques de gestion, plutôt que par leur forme juridique. Aussi, le premier volet de cette étude se livre d’abord à un exercice inédit de qualification juridique. Les hedge funds peuvent être qualifiés d’OPCVM dérogatoires se distinguant des OPCVM généraux comme des OPCVM coordonnés par leurs objectifs, leurs instruments et leurs techniques. La comparaison menée entre l’attractivité de la France et celle de la Grande-Bretagne en matière de gestion des hedge funds révèle que le cadre réglementaire mis en place par la loi financière du 1er août 2003, avec la création notamment des OPCVM ARIA et contractuels, a doté la France de véhicules spécialement dédiés à l’industrie alternative et jugés attractifs par de nombreux acteurs, même si ils sont difficilement exportables. Le principal attrait de la place de Londres resterait donc la fiscalité, notamment relative à l’imposition des plus-values. Néanmoins, le durcissement opéré en Grande-Bretagne à travers le Finance Act de 2008 ainsi que les récentes mesures relatives au bouclier fiscal ou au crédit d’impôt-recherche en France amorcent une convergence entre les deux systèmes. Certes, cette évolution est encore trop récente pour que son impact soit perceptible, en raison de la « dépendance au sentier ». Cette dernière a conduit la place de Londres à se singulariser par l’exceptionnelle diversité des institutions financières qui y sont présentes ; ainsi Londres connaît des conditions de concurrence et d’innovation supérieures à celles de Paris. Cette situation peut cependant évoluer car l’industrie de la gestion alternative, parvenue à maturité, peut connaître une rationalisation catalysée par la crise actuelle et être redistribuée au sein des places et des groupes financiers. Le premier volet de l’étude montre également comment les gérants de hedge funds ont cherché de nouveaux vecteurs de communication pour attirer dans leurs start-up clients et employés. Ces stratégies mobilisent largement les canaux de la soft information comme en témoigne la proximité des sociétés de gestion londoniennes avec les clubs privés. Cette localisation peut aussi s’analyser comme un signal pour les investisseurs. Sur ce plan, comparativement à Londres, la place de Paris a pâti des contraintes explicites sur la commercialisation des fonds offshore. Toutefois, la crise financière actuelle illustre que le développement des hedge funds n’est pas sans risque car ces derniers transmettent un risque systémique au même titre que des banques du fait de leur structure financière. Ils sont vulnérables à l’interaction du risque de crédit et du risque de liquidité du fait de leur levier. Ils sont donc vendeurs forcés d’actifs en temps de crise, comportement qui propage la détresse entre les marchés. Ces éléments amènent le second volet de cette étude à préconiser un renforcement de la réglementation financière, renforcement qui concernerait les hedge funds (en leur appliquant par exemple un ratio de solvabilité) mais aussi les produits structurés (création d’une infrastructure de compensation et règlement pour les produits dérivés négociés aujourd’hui sur les marchés de gré à gré) et les agences de notation (qui devraient être strictement cantonnées à l’évaluation et dont l’activité devrait être rémunérée par une taxe spécifique pour éliminer les conflits d’intérêt). En effet, pour endiguer assez tôt la propagation des crises, la sensibilité au risque de liquidité dû aux hedge funds ne peut être détectée par les banques centrales que si elles ont une évaluation de la position agrégée de tous les hedge funds sur tous les marchés.

AGENDA

mardi 3 octobre 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Daniel Zamora Vargas (Université Libre de Bruxelles)

Présentation de l’ouvrage : Welfare for Markets : a Global History of Basic Income » (co-écrit avec Anton Jäger)

jeudi 5 octobre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Aurélie Bonein (Université de Rennes 1, CREM)

TBA

jeudi 5 octobre 2023

Doctorants

Himani Pasricha

The impact of climate variability on internal migration in Thailand.

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Fayçal Hamdi

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Tobias Kretschmmer

lundi 9 octobre 2023

Professeurs invités

Alain Guay

lundi 9 octobre 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Tobias Krestchmer (LMU, Munich)

TBA

mardi 10 octobre 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Lola Avril (University of Eastern Finland)

Le costume sous la robe. Les avocats en intermédiaires de l’Etat régulateur européen

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