Unité mixte de recherche 7235

La régulation de la gouvernance d’entreprise: de l’autorégulation à la co-régulation?

Revue d'Economie Financière

Finance et assurance

41 - 53

2018

Sophie Harnay, Tatiana Sachs

L’analyse économique considère le plus souvent les technologies juridiques traditionnelles, de type hard law, comme incapables de satisfaire les besoins juridiques hétérogènes des entreprises et des investisseurs en matière de gouvernance d’entreprise. A l’inverse, parce qu’ils sont le plus souvent produits par autorégulation et associent de ce fait étroitement les utilisateurs des règles à leur production, les codes de gouvernance d’entreprise, qui relèvent de la soft law, sont réputés offrir aux agents économiques des règles de gouvernance adaptées et flexibles. Leurs avantages supposés tiennent en outre au caractère volontaire et optionnel de l’adhésion des firmes, reposant sur le système « se conformer ou s’expliquer ». Cet article discute cette vision dominante de l’efficacité supérieure des codes de gouvernance par rapport aux technologies juridiques alternatives. Mobilisant à la fois les apports des disciplines économique et juridique, il souligne les risques associés aux codes en matière de qualité de la gouvernance et de transparence conformiste des entreprises. Revenant sur les réformes françaises récentes en matière de RSE, il suggère qu’un système de co-régulation pourrait permettre de surmonter les inconvénients associés à la production autorégulée et hétérorégulée des règles de gouvernance d’entreprise.

AGENDA

lundi 27 mars 2023

Professeurs invités

Axel Gautier

jeudi 30 mars 2023

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Paola Tubaro (CREST)

Salle : G614B

Artificial intelligence, labour transformations, and inconspicuous inequalities: women’s work on digital ‘micro-tasking’ platforms

jeudi 30 mars 2023

Doctorants

Morel Tien

Migration et synchronisation des cycles

lundi 3 avril 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Stefania Marcassa (CY Cergy)

En salle 614 et en distanciel

TBA

mardi 4 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Franck Bessis (Triangle et Université Lyon 2)

Une ethnographie de l’expertise économique d’Etat

mardi 4 avril 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Etienne Lorang (Tilburg University)

Salle 614B de 16h00 – 17h00)

A CGE Integrating Material Stocks and Flows

jeudi 6 avril 2023

Lunch

Axel Gautier (Université de Liège)

TBA

jeudi 6 avril 2023

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Renaud Aioutz-Lefebvre (OpenStudio)

Recherche de synergies productives et synergies inter-entreprises

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