Unité mixte de recherche 7235

L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime.

Revue de la Régulation

Revues généralistes en économie et en gestion

12

2012

Nadine Levratto, Evelyne Serverin

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit un nouveau statut d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, dans le but de favoriser la compétitivité de l’économie nationale en promouvant l’esprit d’entreprise. Le propos de cet article est de mettre en discussion le modèle de l’auto-entrepreneur qui sous-tend ce texte, en se référant aux fondamentaux de la théorie de l’entreprise et à sa déclinaison juridique. La mise à l’épreuve de l’auto-entrepreneur au critère d’indépendance et ses différentes déclinaisons structurent l’argumentaire. Trois formes d’autonomie sont privilégiées : productive (section 1), impliquant la disponibilité de moyens financiers et matériels suffisants pour fournir des prestations à caractère professionnel; de direction (section 2), qui rend compte de l’aptitude à assumer les risques d’entreprise tant à l’égard des parties que des tiers et de revenus (section 3), qui mesure la possibilité d’obtenir par son travail des moyens suffisants de subsistance. Nous conclurons en soulignant que ce régime apparaît surtout adapté au soutien d’une activité annexe à un régime d’activité ou de retraite, fournissant un complément de revenus, ce qui va à l’encontre de toutes les approches de l’entreprise.

AGENDA

lundi 25 septembre 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Xavier Lambin (ESSEC)

Less than meets the eye: simultaneous experiments as a source of algorithmic seeming collusion

mardi 26 septembre 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

André Orléan (EHESS)

Valeur et monnaie: une approche institutionnaliste

jeudi 28 septembre 2023

Lunch

Philippe POINSOT

Quels sont les gagnants et les perdants des réformes de la fiscalité locale en France ? Une évaluation de la suppression de la CVAE

jeudi 28 septembre 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Romain Espinosa (CIRED)

Salle 614B de 11h – 12h

The Animal Welfare Levy

jeudi 5 octobre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Aurélie Bonein (Université de Rennes 1, CREM)

TBA

jeudi 5 octobre 2023

Doctorants

Himani Pasricha

The impact of climate variability on internal migration in Thailand.

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Fayçal Hamdi

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Tobias Kretschmmer

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