Unité mixte de recherche 7235

L’autoentrepreneur, instrument de compétitivité ou adoucissant de la rigueur ? Bilan de trois années de fonctionnement du régime.

Revue de la Régulation

Revues généralistes en économie et en gestion

12

2012

Nadine Levratto, Evelyne Serverin

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit un nouveau statut d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, dans le but de favoriser la compétitivité de l’économie nationale en promouvant l’esprit d’entreprise. Le propos de cet article est de mettre en discussion le modèle de l’auto-entrepreneur qui sous-tend ce texte, en se référant aux fondamentaux de la théorie de l’entreprise et à sa déclinaison juridique. La mise à l’épreuve de l’auto-entrepreneur au critère d’indépendance et ses différentes déclinaisons structurent l’argumentaire. Trois formes d’autonomie sont privilégiées : productive (section 1), impliquant la disponibilité de moyens financiers et matériels suffisants pour fournir des prestations à caractère professionnel; de direction (section 2), qui rend compte de l’aptitude à assumer les risques d’entreprise tant à l’égard des parties que des tiers et de revenus (section 3), qui mesure la possibilité d’obtenir par son travail des moyens suffisants de subsistance. Nous conclurons en soulignant que ce régime apparaît surtout adapté au soutien d’une activité annexe à un régime d’activité ou de retraite, fournissant un complément de revenus, ce qui va à l’encontre de toutes les approches de l’entreprise.

AGENDA

lundi 5 décembre 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Vincent Lefrère (Institut Mines Telecom)

En salle 614 et en distanciel

Privacy, Data and Competition: The Case of Apps For Young Children

mardi 6 décembre 2022

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Eric Monnet (EHESS et PSE)

Le rôle d’amortisseur des banques centrales – une perspective historique

jeudi 8 décembre 2022

Lunch

Georges Prat

12h - 13h, salle 110

Modeling ex-ante risk premiums in the oil market

lundi 12 décembre 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Clément Brébion (Copenhagen BS)

En salle 614 et en distanciel

Unemployment Insurance Eligibility and Employment Duration

mardi 13 décembre 2022

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Nicolas Astier (Paris School of Economics)

16h-17h

Riding together: eliciting travelers’ preferences for long-distance carpooling

mercredi 14 décembre 2022

Économies du monde musulman

Mohamed Touati Tliba (École Supérieure de Commerce, Alger)

The scientific wealth of nations with special reference to MENA region: a cross-country productivity analysis of academic research

jeudi 15 décembre 2022

Doctorants

Pablo Aguilar Perez

TBA

jeudi 15 décembre 2022

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Matthieu Lapaty (UPMC)

TBA

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