Unité mixte de recherche 7235

Le coût des expertises judiciaires dans les procédures inquisitoire et accusatoire

Revue Economique

Revues généralistes en économie et en gestion

2016

Yves Oytana

Nous comparons les procédures inquisitoire et accusatoire, en nous basant sur le modèle de référence de Dewatripont et Tirole (1999), selon deux critères : le coût espéré des expertises et le coût espéré des erreurs. Notre apport principal concerne le coût des efforts de recherche des experts. Nous supposons qu’un expert peut profiter d’économies (ou de déséconomies) d’échelle lors de la conduite de ses expertises. Lorsque les économies d’échelle sont importantes, le coût espéré des expertises est inférieur en procédure inquisitoire. Pour de faibles économies d’échelle (voire pour des déséconomies d’échelle), les résultats obtenus sont ambigus. Le coût espéré des erreurs est inférieur en procédure accusatoire. Nos résultats montrent ainsi que, lors du choix de la procédure à utiliser, il peut exister un arbitrage à réaliser entre le coût espéré des expertises et le coût espéré des erreurs.

AGENDA

jeudi 7 décembre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Vincent Lenglin (Université Catholique de Lille)

How Do We Apply Self-Protection to Others?

jeudi 7 décembre 2023

Doctorants

Emmanuelle Faure

Explaining economic performances in the French employment zone: spatial externalities and related variety

lundi 11 décembre 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Bastien Michel (LEMNA, Nantes)

Measuring the Impact of Incarceration on Recidivism in Denmark

mercredi 13 décembre 2023

Économies du monde musulman

Chahir Zaki (LEO, Université d’Orléans)

Dette en Egypte : conjoncture défavorable ou structure vulnérable ?

jeudi 14 décembre 2023

Lunch

Hugo ORIOLA

Salle 101-102 à 12h

Opportunistic Political Central Bank Coverage: Does media coverage of ECB’s Monetary Policy Impacts German Political Parties’ Popularity?

jeudi 14 décembre 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Emeline Bezin (CNRS/CREM)

Salle 101-102

TBA

jeudi 14 décembre 2023

Séminaire Econom’IA

Benjamin Ooghe-Tabanou (médialab - Sciences Po Paris)

Salle G614A de 11h à 12h30

Outils, méthodes et productions numériques à partir de données du web au médialab de Sciences Po

lundi 18 décembre 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Rémi Suchon (U Catholique de Lille)

TBA

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