Unité mixte de recherche 7235

Le coût des expertises judiciaires dans les procédures inquisitoire et accusatoire

Revue Economique

Revues généralistes en économie et en gestion

2016

Yves Oytana

Nous comparons les procédures inquisitoire et accusatoire, en nous basant sur le modèle de référence de Dewatripont et Tirole (1999), selon deux critères : le coût espéré des expertises et le coût espéré des erreurs. Notre apport principal concerne le coût des efforts de recherche des experts. Nous supposons qu’un expert peut profiter d’économies (ou de déséconomies) d’échelle lors de la conduite de ses expertises. Lorsque les économies d’échelle sont importantes, le coût espéré des expertises est inférieur en procédure inquisitoire. Pour de faibles économies d’échelle (voire pour des déséconomies d’échelle), les résultats obtenus sont ambigus. Le coût espéré des erreurs est inférieur en procédure accusatoire. Nos résultats montrent ainsi que, lors du choix de la procédure à utiliser, il peut exister un arbitrage à réaliser entre le coût espéré des expertises et le coût espéré des erreurs.

AGENDA

lundi 20 mars 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Ambre Nicolle (LMU Munich)

En salle 614 et en distanciel

Competition and value capture in platform markets: Implications for complementor strategy

mardi 21 mars 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

André Orléan (Paris School of Economics)

Toutes les valeurs sont des espèces d’un même genre

mercredi 22 mars 2023

Économies du monde musulman

Hicham Benamirouche (CREAD, Alger) | Mongi Marzoug (ancien ministre tunisien de l’énergie)

La sécurité énergétique dans la région MENA: une proposition d’évaluation | La transition énergétique dans les pays du MENA

jeudi 23 mars 2023

Lunch

Benjamin Monnery

Salle 401-402 à 12h

Does the International Criminal Court Reduce Violence Against Civilians?

lundi 27 mars 2023

Professeurs invités

Axel Gautier

jeudi 30 mars 2023

Groupe de travail « Intelligence artificielle »

Paola Tubaro (CREST)

Salle : G614B

Artificial intelligence, labour transformations, and inconspicuous inequalities: women’s work on digital ‘micro-tasking’ platforms

jeudi 30 mars 2023

Doctorants

Morel Tien

Migration et synchronisation des cycles

lundi 3 avril 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Stefania Marcassa (CY Cergy)

En salle 614 et en distanciel

TBA

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