Cet article analyse empiriquement le mécanisme judiciaire de traitement des situations de
surendettement les plus difficiles rencontrées par les ménages français. Nous étudions les conditions sous
lesquelles un particulier peut bénéficier d’un effacement de ses dettes en échange d’une liquidation de son
patrimoine. A cet effet, nous proposons un travail empirique sur la base d’observations spécifiques issues d’une
base de données originale de décisions judiciaires rendues par des tribunaux d’instance français sur le sujet entre
2003 et 2005.