Unité mixte de recherche 7235

Les Contrats pour Evaluer le Droit : Quelques Propositions Méthodologiques Fondées sur l’Analyse du Droit des Brevets et des Contrats de Licences de Technologie

Revue Economique

Revues généralistes en économie et en gestion

58 - 1363 - 1386

2007

Eric Brousseau, Jean-François Sattin

Cet article présente une nouvelle méthode de construction des indicateurs institutionnels. Les indices existants à ce jour reposent presque exclusivement sur une analyse de l’offre de protection légale par les différents pays. A contrario, nous mobilisons ici la théorie des coûts de transaction pour développer des indicateurs institutionnels appréhendant la demande de protection légale telle qu’elle se trouve révélée par les arbitrages des agents économiques au niveau du choix des clauses contractuelles. Cette méthode est ensuite appliquée sur la base de licences internationales disponible au service des Transferts Techniques Internationaux de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin de hiérarchiser les cadres institutionnels allemand, nippon et américain en matière de protection des innovations. Nos principaux résultats mettent en avant la forte protection apportée par les institutions allemandes ainsi que la faiblesse relative du cadre institutionnel japonais.

AGENDA

lundi 3 avril 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Stefania Marcassa (CY Cergy)

En salle 614 et en distanciel

Migration, Social Change, and the Early Decline in U.S. Fertility

mardi 4 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Franck Bessis (Triangle et Université Lyon 2)

Une ethnographie de l’expertise économique d’Etat

mardi 4 avril 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Etienne Lorang (Tilburg University)

Salle 614B de 16h00 – 17h00)

A CGE Integrating Material Stocks and Flows

jeudi 6 avril 2023

Lunch

Axel Gautier (Université de Liège)

The energy community and the grid

mardi 11 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Fabrice Dannequin (Université de Reims champagne Ardenne & laboratoire REGARDS)

L’Etat et le capitalisme chez Schumpeter. Un parasite utile ?

jeudi 13 avril 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Claire Mollier

Salle 301-302

Gender, competitiveness, and reaction to defeat

jeudi 13 avril 2023

Doctorants

Pascal Yebarth

Salle G110, 12h-13h

Taxing Market Power in Strategic Bilateral Trade with Quasi-Linear Preferences

vendredi 14 avril 2023

Colloques et Workshops

12th PhD Student Conference in International Macroeconomics

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