Unité mixte de recherche 7235

Les relations entre droit, économie et développement : remarques conceptuelles

Revue Juridique et Politique des Etats Francophones

Autres

300 - 332

2009

Alice Nicole Sindzingre

L’analyse des relations entre l’économie et le droit, et la possibilité de joindre leurs cadres conceptuels respectifs sur des thématiques particulières, est l’objet d’une littérature croissante. Celle-ci demeure cependant le plus souvent centrée sur les pays développés et leurs problèmes spécifiques, tels que la régulation, la concurrence ou les politiques anti-trust. L’exploration des liens entre droit et économie dans une perspective de développement reste un domaine encore largement sous-investigué. Pour l’économie du développement, les questions posées par l’approche dite « droit et économie » recoupent des thèmes traitées respectivement par les théories de la croissance, des institutions et des normes sociales. L’article examine les conditions d’une application de l’approche « droit et économie » via une analyse critique des concepts investigués par l’économie des institutions, notamment les concepts d’institutions, de normes et de contrats, ainsi qu’une critique des méthodes quantitatives fréquemment utilisées dans la littérature en économie du développement. Il présente une théorie alternative des institutions qui distingue entre leurs différents éléments, notamment leurs formes et leurs contenus, et souligne les fondements cognitifs des institutions. L’article montre ainsi la complexité des processus impliqués dans la transformation des institutions, l’introduction de nouveaux systèmes juridiques et leurs effets économiques. Dans les pays en développement, il est particulièrement important de distinguer les différents éléments qui constituent les institutions et les normes : ceci permet de mieux comprendre la transformation des croyances, des normes et des institutions, ou en contraste, leur résilience, lorsque sont mises en œuvre des réformes économiques et juridiques ayant pour but d’établir des institutions formelles vues comme plus efficaces. L’article présente d’abord les conceptions les plus fréquentes des institutions en économie du développement, puis le cadre conceptuel de l’approche « droit et économie » dans le contexte du développement et son interprétation par les institutions financières internationales. Il souligne les dimensions cognitives des institutions et des normes, de même que la difficulté à démêler, du point de vue de la cognition individuelle, les normes juridiques édictées par un Etat des normes sociales, ce qui confirme le peu de pertinence de la distinction entre règles « formelles » et « informelles ». L’article montre enfin que, dans les pays en développement, les réformes, la transformation des normes sociales locales vers des systèmes juridiques formels, et celle des institutions économiques selon des mécanismes de marché vus comme plus efficaces, se heurte à des ensembles de croyances spécifiques. Ces croyances peuvent être caractérisées comme typiquement difficiles à réviser – ou à « falsifier » dans le sens de Karl Popper. Elles se réfèrent en particulier aux croyances – et aux normes associées -, qui organisent les groupes d’appartenance. Ces derniers sont constitutifs de et constitués par des relations politiques et économiques plus vastes, ce qui explique leur résilience.

AGENDA

mardi 26 septembre 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

André Orléan (EHESS)

ATTENTION : exceptionnellement, le séminaire aura lieu en G 301-302 et non en G614b

Valeur et monnaie: une approche institutionnaliste

jeudi 28 septembre 2023

Lunch

Philippe POINSOT

Quels sont les gagnants et les perdants des réformes de la fiscalité locale en France ? Une évaluation de la suppression de la CVAE

jeudi 28 septembre 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Romain Espinosa (CIRED)

Salle 614B de 11h – 12h

The Animal Welfare Levy

jeudi 5 octobre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Aurélie Bonein (Université de Rennes 1, CREM)

TBA

jeudi 5 octobre 2023

Doctorants

Himani Pasricha

The impact of climate variability on internal migration in Thailand.

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Fayçal Hamdi

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Tobias Kretschmmer

lundi 9 octobre 2023

Professeurs invités

Alain Guay

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