Unité mixte de recherche 7235

Qualité des études d’impact et travail parlementaire

Revue d'Economie Politique

Revues généralistes en économie et en gestion

132 - 113 - 147

2022

Benjamin Monnery, Bertrand du Marais

Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article présente une analyse statistique d’un échantillon d’une trentaine d’études d’impacts produites de juin 2017 à août 2019, soit près de la moitié de la production législative sur la période. Dans un premier temps, l’article documente la qualité hétérogène et souvent médiocre des études d’impacts à travers une série d’indicateurs, et tente d’identifier les déterminants de cette qualité. Dans un second temps, l’article analyse l’usage parlementaire qui est fait des EI sous la XVème législature et montre que si cet usage est limité et principalement le fait de l’opposition, des EI de meilleure qualité peuvent effectivement nourrir le travail parlementaire. Les raisons de la relative médiocrité des études d’impact et plusieurs pistes d’amélioration sont discutées.

AGENDA

jeudi 8 juin 2023

Doctorants

Sahil Chopra (Université Sorbonne Paris-Nord)

Economics of litigation : Securities class action with third-party funding

lundi 12 juin 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Arthur Silve (IAST / Univ. Laval)

TBA

jeudi 15 juin 2023

Lunch

Guillaume Pierné

TBA

lundi 19 juin 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Juan Mora-Sanguinetti (Banco de Espana)

TBA

mardi 20 juin 2023

Colloques et Workshops

Webinar TELE –Theoretical European Law & Economics

mardi 20 juin 2023

When should non-performance of contracts be excused under changed circumstances?

Henrik Lando (Copenhagen Business School, Denmark)

1:30 pm to 2:45 pm (Paris time)

When should non-performance of contracts be excused under changed circumstances?

jeudi 22 juin 2023

Doctorants

Jules Chaperon

TBA

vendredi 1 septembre 2023

Professeurs invités

Ken Yahagi

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