Unité mixte de recherche 7235

Trial and settlement negotiations between asymmetrically skilled parties

International Review of Law and Economics

Droit et économie

30 - 18 - 27

2010

Bertrand Chopard, Thomas Cortade, Eric Langlais

Les parties engagées dans la résolution d’un litige entrent dans un « processus de découverte » avec des informations différentes sur leur cas et/ou une capacité et une compétence inégales quant à la production de preuves et la prévision de l’issue du procès. Elles vont donc supporter des coûts judiciaires différents afin d’évaluer le taux de succès du plaignant. L’article analyse le processus de négociation avant procès et revisite l’hypothèse de sélection dans le cas où les dépenses des parties sont une information privée. Cette hypothèse est compatible avec certaines preuves empiriques (Osborne, 1999). Deux situations alternatives sont étudiées, selon qu’il existe une asymétrie d’information unilatérale ou bilatérale. Notre résultat central est que des négociations efficaces orientent vers le procès les cas qui représentent les dépenses légales les plus faibles, alors que les cas associés aux dépenses les plus élevées préfèrent négocier. Dans le cas d’asymétrie unilatérale, nous montrons que la règle Américane donne lieu à plus de procès et une dépense agrégée plus élevée que les règles Française et Anglaise. Dans le cas d’asymétrie bilatérale, les taux de procès sont plus élevés, mais la comparaison entre les règles d’allocation des coûts donne des résultats moins tranchés.

AGENDA

jeudi 5 octobre 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Aurélie Bonein (Université de Rennes 1, CREM)

TBA

jeudi 5 octobre 2023

Doctorants

Himani Pasricha

The impact of climate variability on internal migration in Thailand.

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Fayçal Hamdi

dimanche 8 octobre 2023

Professeurs invités

Tobias Kretschmmer

lundi 9 octobre 2023

Professeurs invités

Alain Guay

mardi 10 octobre 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Lola Avril (University of Eastern Finland)

Le costume sous la robe. Les avocats en intermédiaires de l’Etat régulateur européen

jeudi 12 octobre 2023

Lunch

Fayçal HAMDI (USTHB, Alger)

On the asymmetry in the volatility of financial time series: a buffered transition approach

jeudi 12 octobre 2023

Séminaire Econom’IA

Luigi Celardo (Université de Naples)

Analyse des sentiments géoréférencés pour les points d’intérêt des touristes : le cas de Matera, capitale européenne de la culture.

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