Unité mixte de recherche 7235

Trial and settlement negotiations between asymmetrically skilled parties

International Review of Law and Economics

Droit et économie

30 - 18 - 27

2010

Bertrand Chopard, Thomas Cortade, Eric Langlais

Les parties engagées dans la résolution d’un litige entrent dans un « processus de découverte » avec des informations différentes sur leur cas et/ou une capacité et une compétence inégales quant à la production de preuves et la prévision de l’issue du procès. Elles vont donc supporter des coûts judiciaires différents afin d’évaluer le taux de succès du plaignant. L’article analyse le processus de négociation avant procès et revisite l’hypothèse de sélection dans le cas où les dépenses des parties sont une information privée. Cette hypothèse est compatible avec certaines preuves empiriques (Osborne, 1999). Deux situations alternatives sont étudiées, selon qu’il existe une asymétrie d’information unilatérale ou bilatérale. Notre résultat central est que des négociations efficaces orientent vers le procès les cas qui représentent les dépenses légales les plus faibles, alors que les cas associés aux dépenses les plus élevées préfèrent négocier. Dans le cas d’asymétrie unilatérale, nous montrons que la règle Américane donne lieu à plus de procès et une dépense agrégée plus élevée que les règles Française et Anglaise. Dans le cas d’asymétrie bilatérale, les taux de procès sont plus élevés, mais la comparaison entre les règles d’allocation des coûts donne des résultats moins tranchés.

AGENDA

jeudi 1 décembre 2022

Doctorants

Nicolas de Roux

Capturing international influences in US monetary policy through a NLP approach

lundi 5 décembre 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Vincent Lefrère (Institut Mines Telecom)

En salle 614 et en distanciel

Privacy, Data and Competition: The Case of Apps For Young Children

mardi 6 décembre 2022

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Eric Monnet (EHESS et PSE)

Le rôle d’amortisseur des banques centrales – une perspective historique

jeudi 8 décembre 2022

Lunch

Georges Prat

12h - 13h, salle 110

Modeling ex-ante risk premiums in the oil market

lundi 12 décembre 2022

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Clément Brébion (Copenhagen BS)

En salle 614 et en distanciel

Unemployment Insurance Eligibility and Employment Duration

mardi 13 décembre 2022

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Nicolas Astier (Paris School of Economics)

16h-17h

Riding together: eliciting travelers’ preferences for long-distance carpooling

mercredi 14 décembre 2022

Économies du monde musulman

Mohamed Touati Tliba (École Supérieure de Commerce, Alger)

The scientific wealth of nations with special reference to MENA region: a cross-country productivity analysis of academic research

jeudi 15 décembre 2022

Doctorants

Pablo Aguilar Perez

TBA

Inscription aux Newsletters