Unité mixte de recherche 7235

Union bancaire : le temps joue contre nous

Terra Nova

Mars

2014

Laurence Scialom, Jézabel Couppey-Soubeyran

L’Union bancaire est un projet crucial pour l’avenir de la zone euro qui porte une dimension fédérale forte que les pays membres semblent avoir du mal à assumer. Cette frilosité se reflète dans les compromis politiques obtenus en décembre 2013 et mars 2014 sur le mécanisme de résolution unique. Cette note explique pourquoi l’Union bancaire est un projet si prometteur s’il va à son terme. D’une part, l’Union bancaire complète l’euro et reconnait implicitement que la monnaie est une institution à fort contenu politique, ce qui semblait avoir été oublié par les fondateurs de l’euro ; d’autre part, l’Union bancaire est une solution à la fragmentation de l’espace financier européen et au cercle vicieux entre crise souveraine et fragilité bancaire. Mais l’Union bancaire ne répondra aux espoirs que l’on met en elle que si elle n’est pas vidée de sa substance par des reculades successives d’Etats réticents à renoncer à la protection de leurs champions bancaires nationaux. De ce point de vue, nous montrons que les récents accords obtenus sur le mécanisme de résolution unique ne sont pas très satisfaisants et créent une forte incertitude sur l’efficacité du dispositif, en particulier dans la période de transition. Nous soulignons non seulement les carences du dispositif retenu tel qu’il fonctionnera à terme mais également – et surtout – les dangers que fait courir l’incohérence du processus séquentiel adopté pour la mise en œuvre des différents volets de l’Union bancaire (mécanisme de supervision unique, mécanisme de résolution unique et assurance-dépôts unique). Les différentes phases d’entrée en application des divers composants de l’Union bancaire, auraient dû logiquement être imbriquées mais elles sont, en réalité, disjointes. Une période particulièrement périlleuse va s’ouvrir dès lors que la BCE aura rendu son verdict sur la solidité des banques sous sa supervision, c’est-à-dire à la fin du processus d’évaluation de la qualité des actifs des banques et des tests de stress (fin 2014) alors que le bail-in (renflouement interne) ne sera pas encore opérationnel (2016) et que le Fonds de résolution abondé par les banques ne le sera pas non plus véritablement. L’absence de « backstop » public mutualisé au cours de la période de transition risque de réactiver le lien pernicieux entre crise souveraine et fragilité des banques dès lors que la BCE aura signalé les banques devant être recapitalisées. Nous proposons une solution alternative prenant la forme d’une règle de « renflouement partagée », c’est-à-dire une règle de partage des pertes inclue dans les testaments bancaires des banques systémiques. Ce dispositif responsabiliserait les pays qui accueillent des filiales de groupes bancaires transfrontières et créerait de bonnes incitations au contrôle de ces groupes. Nous proposons également une règle de séparabilité des filiales créées hors du pays d’origine afin de limiter les risques de contagion intra-groupe et de minimiser les conflits juridictionnels très coûteux du type de ceux qu’il a fallu gérer avec la faillite de Lehman Brothers. Enfin nous soulignons la complémentarité entre le projet d’Union bancaire et d’autres projets de réforme, concernant en particulier la structure des banques et la régulation du shadow banking.

AGENDA

lundi 3 avril 2023

Law, Institutions and Economics in Nanterre (LIEN)

Stefania Marcassa (CY Cergy)

En salle 614 et en distanciel

Migration, Social Change, and the Early Decline in U.S. Fertility

mardi 4 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Franck Bessis (Triangle et Université Lyon 2)

Une ethnographie de l’expertise économique d’Etat

mardi 4 avril 2023

Développement Durable Environnement et Energie (DDEE)

Etienne Lorang (Tilburg University)

Salle 614B de 16h00 – 17h00)

A CGE Integrating Material Stocks and Flows

jeudi 6 avril 2023

Lunch

Axel Gautier (Université de Liège)

The energy community and the grid

mardi 11 avril 2023

Recherche et Economie et Socioéconomie Politique, des Institutions et des Régulations (RESPIR)

Fabrice Dannequin (Université de Reims champagne Ardenne & laboratoire REGARDS)

L’Etat et le capitalisme chez Schumpeter. Un parasite utile ?

jeudi 13 avril 2023

Groupe de travail Economie Comportementale

Claire Mollier

Salle 301-302

Gender, competitiveness, and reaction to defeat

jeudi 13 avril 2023

Doctorants

Pascal Yebarth

Salle G110, 12h-13h

Taxing Market Power in Strategic Bilateral Trade with Quasi-Linear Preferences

vendredi 14 avril 2023

Colloques et Workshops

12th PhD Student Conference in International Macroeconomics

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