Par Nader Abbes
L'HARMATTAN, 2013
Pollution, catastrophes environnementales et autres dommages causés à l'environnement ont fait apparaître la nécessité de mettre en place des règles pour concilier les objectifs économiques et les exigences écologiques. Des normes et taxes ont d'abord été mises en place afin de réparer les dommages et prévenir les pollutions. Jugée trop contraignante par les acteurs privés, cette démarche réglementaire a été partiellement remplacée par des outils économiques compatibles avec les attentes de sécurité et qualité environnementale des parties prenantes d'une part et les objectifs de développement et de compétitivité des entreprises de l'autre. Enfin, face aux critiques concernant la portée limitée de ces instruments dits traditionnels de protection de l'environnement, l'état a progressivement transféré ses responsabilités aux acteurs privés en misant sur la co-régulation et l'autorégulation. Les effets à attendre de ces dispositifs fondés sur l'engagement volontaire soulèvent la question de leur efficacité.
L'analyse empirique des effets de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) sur le comportement des entreprises en matière de reporting environnemental porte sur les rapports DD/RSE des sociétés du CAC 40 de l'année 2009. Les résultats de leur analyse statistique et lexicale et de l'analyse thématique montrent un respect très limité de la loi. Les grands groupes cotés ne respectent que partiellement les exigences du reporting et le contenu de leurs rapports est sensible aux formes organisationnelles, à la nature de leur activité et à sa localisation.
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