Transition numérique : quels risques, quelles régulations ? Regards croisés sur l’entreprise

Mardi 24 Novembre 2015


Transition numérique : quels risques, quelles régulations ?
Regards croisés sur l’entreprise

Mardi 24 novembre 2015, 9h-12h30
Centre Pierre Mendès France, 139 Rue de Bercy, 75012 Paris

http://www.economie.gouv.fr/igpde-seminaires-conferences/transformation-numerique-quels-risques-quelles-regulations-24-novembre

L’extension des champs d’application des technologies numériques bouleverse l’organisation économique et sociale. Au-delà des innovations techniques qui l’accompagnent, la transition numérique modifie les relations de travail et pose des questions nouvelles à l’organisation de notre système de protection sociale. Un premier rapport consacré à l'impact du numérique sur le travail a été remis récemment au gouvernement (rapport Mettling) qui, parmi d’autres propositions, préconise une redéfinition du salariat et une réflexion sur le temps de travail.

En effet, le salariat qui représente depuis plus d’un siècle le modèle du rapport au travail, semble fragilisé au profit d’autres formes types d’organisation du travail. Les plateformes internet, en facilitant la désintermédiation entre clients potentiels et ceux qui peuvent apporter un service, semblent ouvrir la voie à un développement du travail indépendant. L’économie numérique est ainsi d’emplois en dehors du salariat et contribue à substituer des emplois non-salariés à des contrats de travail. Dans quelle mesure ce modèle est-il soutenable ? Comment étendre la protection sociale aux nouveaux emplois créés ? Quelle actualité pour la réglementation sur le temps de travail alors que lles transformations techniques altèrent les collectifs de travail et multiplient les possibilités de cumul. Face à ces changements, nombre de régulations restent à inventer.

Les relations de travail ne sont pas les seules à être affectée par la révolution numérique. Les entreprises redoutent également le développement de plates-formes numériques mettant directement en relation des fournisseurs de service et des clients. Si le développement de cette économie suscite l’enthousiasme de ceux qui contribuent à son développement, elle génère aussi des réticences et des craintes, en particulier de la part des entreprises des secteurs concernés, qui dénoncent une concurrence déloyale. De fait, les distorsions des règles induites par la généralisation de ces formes de transaction intermédiées constituent une menace pour les entreprises traditionnelles. Les tensions se concentrent aujourd’hui sur les secteurs où les acteurs qui promeuvent ces formes d’organisation des échanges, parfois appelés collaboratifs, font la preuve de leur puissance technique et financière. C’est notamment le cas dans l’hôtellerie et le transport par exemple. Pour y remédier, le Conseil national du numérique (CNNum) a appelé les pouvoirs publics à engager rapidement une réflexion globale sur la régulation applicable aux ces nouveaux acteurs.

Cette nouvelle séance des Regards Croisés sur l’Entreprise porte sur les mutations liées au développement de l’économie numérique et à la manière de les gérer. Elle réunira des économistes, juristes, représentants des entreprises et des travailleurs pour débattre de ces questions et esquisser des modalités de régulation de ces nouvelles formes d’organisation économique.

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