Annulation des dettes souveraines par la BCE : soyons iconoclastes !

Alternatives Economiques, 21/04/2020 - Auteurs: Laurence Scialom et Baptiste Bridonneau

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Très endettés au sortir de la crise, les Etats européens auront du mal à financer la transition écologique. Une annulation de leur dette auprès de la BCE à proportion de leurs investissements verts est une piste à creuser, plaident les économistes Baptiste Bridonneau Laurence Scialom.

 

L’iconoclaste, au sens premier du terme, désignait dans l’empire byzantin des personnes qui, s’opposant à l’adoration des images saintes, les détruisaient. Par extension, l’usage contemporain du terme désigne la transgression des interdits, des croyances et du dogme.

 

Il y a quelques mois et même quelques semaines, proposer que la Banque centrale européenne (BCE) puisse annuler une partie des dettes publiques qu’elle détient paraissait totalement iconoclaste dans les deux sens du terme, tant les questions relatives à la monnaie semblent parfois relever de la croyance religieuse et tant le dogme de la non-monétisation des déficits par la banque centrale était ancrée. 

Pourquoi annuler les créances de la BCE ?

 Mais la crise sanitaire du Covid-19 et la mise au ralenti des économies partout dans le monde pour maîtriser la pandémie redistribue les cartes. La prise de conscience de l’Everest de dettes publiques qui accompagnera la sortie de crise ébranle les convictions et fissure les tabous. Si Christine Lagarde a écarté l’idée d’annulation globale par la BCE des dettes contractées par les Etats de la zone euro jeudi 9 avril sur France Inter, la question s’immisce dans le débat public. C’est heureux !

 

D’autant plus qu’une fois le combat contre le coronavirus gagné, il restera à engager vraiment et sans tarder la bataille contre le réchauffement climatique. Ce qui implique des investissements massifs dans la reconversion écologique de nos économies et donc de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. D’où l’intérêt de la proposition que nous portons d’annulation partielle des dettes publiques détenues par la BCE, conditionnelle au réinvestissement des mêmes montants dans des investissements publics « verts », par nouvel émission de dette.

 

En d’autres termes, les Etats pourraient financer les investissements de la transition écologique en s’endettant, sans que le ratio dette/PIB n’augmente. Tout nouvel endettement en vue d’investissements bas carbone coïnciderait avec l’annulation d’un volume de dette de même ampleur par la BCE. Ce mécanisme de conditionnalité orienterait de facto le plan de sortie de crise vers la transition écologique. Une proposition efficace économiquement et réalisable juridiquement.

 

Certaines voix commencent à se faire entendre pour un financement monétaire de la dette par achat des titres publics par la BCE directement sur le marché primaire, puis la transformation de ces titres en dette perpétuelle, à taux nul.

 

Si la philosophie de cette proposition semble proche de la nôtre, elle se heurte à l’obstacle juridique de l’article 123 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui « interdit à la Banque centrale européenne [...] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions [...] des Etats membres » et d’acquérir « auprès d’eux [...] des instruments de leur dette ». Or, a contrario, les annulations de dette ne sont pas des « crédits » stricto sensu

Un plan de relance et de transition

Que la dette publique soit émise par les Etats, ou mutualisée entre les Etats membres via des Coronabonds, le risque demeure qu’une fois la crise passée nos gouvernants européens cherchent à tout prix à se désendetter. Une telle manoeuvre obérera le financement de la transition et l’investissement dans les services publics, dont on se rend compte aujourd’hui de l’absolue nécessité.

 

Notre proposition permet d’écarter ce risque, puisqu’elle incite les Etats à s’endetter pour investir en échange d’annulations de dette. Par là même, elle annihile l’argument de « l’équivalence ricardienne », qui veut que les agents baissent leurs dépenses privées dans le présent en prévoyant une hausse future des impôts comme conséquence de la montée des dépenses.

 

Avec des annulations de dette, la hausse des dépenses publiques n’est plus compensée par une baisse des dépenses privées, puisque les agents n’épargnent plus en vue de taxes futures supplémentaires.

 

Cette création monétaire permettrait des dépenses qui dopent à la fois l’offre et la demande. Elle accompagnerait la reconversion écologique de nos économies, soutiendrait l’emploi – notamment si les investissements sont ciblés sur des projets à forte intensité en main-d’oeuvre, comme la rénovation énergétique des bâtiments. Elle pourrait aussi financer un vaste plan de formation aux métiers de la transition écologique.

 

Une discussion pourrait aussi s’engager sur le fait qu’elle aide à l’échouage des actifs liés aux entreprises polluantes. Les Etats vont être amenés, pour éviter la casse sociale, à recapitaliser des entreprises qui, si la transition écologique se fait, vont devoir très fortement réduire la voilure. Ces recapitalisations dans les secteurs carbonés devraient être conditionnelles à l’accélération de leur conversion écologique.

 

Certes, cela générera des pertes pour l’Etat actionnaire, mais c’est aussi cela la reconversion écologique d’une économie : investir dans le « vert » ET organiser l’échouage des secteurs « bruns ». 

Pas de risque inflationniste

 

Certains craignent que les annulations de dette publique par la BCE alimentent l’inflation.

 

Précisons qu’il ne s’agit pas d’injecter davantage de monnaie, mais d’empêcher que celle qui a déjà été créée lors de l’achat des titres publics sur le marché secondaire par la BCE soit détruite au moment du remboursement des titres arrivés à échéance. En ce sens, la métaphore de la planche à billets est inadaptée : l’argent a déjà été créé.

 

Par ailleurs, la crainte de l’inflation dans le contexte actuel est étrange, alors même que la BCE ne parvient pas depuis plusieurs années à atteindre sa cible (une hausse des prix inférieure mais proche de 2 %, NDLR). Le risque de déflation est bien plus dangereux, notamment quand les bilans privés et publics sont plombés par une dette que les tensions déflationnistes accroissent.

 

L’inflation n’est pas un mal en soi, elle ne le devient que dès lors qu’elle est incontrôlée et génère des effets mal maîtrisés sur la répartition des revenus. Nous en sommes loin !..

 

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