Des annulations de dette publique par la BCE : lançons le débat

Terra Nova, 18/04/2020 - Auteurs: Laurence Scialom et Baptiste Bridonneau

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Dans une précédente note,nous avions avancé quelques propositions pour que la gestion de la crise sanitaire n’enterre pas l’impératif de reconversion écologique de nos économies, que l’urgence de court-terme n’anéantisse pas la volonté de préserver une planète vivable pour l’espèce humaine à plus long terme. L’une des mesures envisagées, l’annulation de dettes publiques par la BCE, conditionnée à des investissements dans la transition écologique, peut paraître iconoclaste tant les questions relatives à la monnaie semblent parfois relever de la croyance religieuse, et tant le dogme de la non-monétisation des déficits publics par la banque centrale est ancré.

 

Cette note propose de montrer que non seulement cette proposition est efficace économiquement, mais qu’elle est réalisable juridiquement et pallie les carences institutionnelles de la zone euro, c’est-à-dire à l’absence de budget fédéral. Par ailleurs, la conditionnalité liée à la conversion écologique des économies pourrait même redonner un souffle au projet européen, actuellement miné par les blocages au niveau intergouvernemental, quant au niveau de solidarité requis face aux conséquences financières de la crise sanitaire.

 

Pour les citoyens européens, le projet écologique transcende les frontières et permet de reprendre la main sur un futur commun. La conditionnalité proposée appuie le projet de lutte contre le réchauffement climatique, annoncé comme une priorité de la nouvelle Commission.

 

QUELQUES ELEMENTS DE CONTEXTE

 

L’impact de la crise sanitaire du COVID-19 sur les finances publiques de nombreux pays européens sera colossal. En effet, ces États font face à une croissance considérable de leurs dépenses, pour maintenir l’appareil productif et les entreprises en état de reprendre l’activité quand le déconfinement le permettra, et pour compenser partiellement les pertes de revenus des travailleurs contraints au chômage technique. Simultanément, les recettes publiques s’affaissent avec les revenus et la consommation, et du fait d’annulation ou de report de charges. L’ensemble de ces phénomènes risque de perdurer après le confinement, car l’activité ne repartira pas au même rythme dans tous les secteurs, et certaines entreprises seront contraintes de déposer le bilan.

 

Les États peuvent survivre avec des niveaux de dette/PIB très élevés, à l’instar du Japon, tant qu’ils préservent leurs capacités de production et leur capacité à lever l’impôt, pour honorer les charges de leur dette. Cependant, ils restent dépendants de la volonté des créanciers privés de renouveler ou d’accroître leur endettement. Si les marchés financiers doutent de la capacité des États à « rouler » leur dette dans le futur, ils peuvent accroître les primes de risque ou cesser de les financer immédiatement. L’augmentation des taux d’emprunt ou les arrêts brutaux de capitaux conduisent, par prophétie autoréalisatrice, les États vers le défaut et la restructuration de dette. Face à ce risque, la BCE a eu raison de rappeler qu’elle avait une force de frappe illimitée, et qu’un envol des taux d’emprunt et/ou un arrêt brutal des financements seraient d’autant plus déraisonnables qu’elle se dit prête à racheter en dernier ressort autant de titres publics que nécessaire.

 

Cependant, si la spéculation sur les titres de dette souveraine et les arrêts de financement sont contenus, de hauts niveaux de dette/PIB demeurent un problème majeur en ce qu’ils obèrent durablement les marges de manoeuvre budgétaire futures.

Ce constat est préoccupant à deux égards : depuis de nombreuses années déjà, la politique monétaire, même dans ses formes non-conventionnelles, ne parvient pas à stimuler la dépense privée, et nécessite un soutien par la dépense publique.

Attendu que le soutien des États européens à la demande globale était déjà excessivement faible avant la crise du COVID-19, alors que de nombreuses études montrent que les multiplicateurs budgétaires sont élevés[1], on peut craindre qu’il ne le soit davantage au sortir de la crise, puisque les ratios dette/PIB auront fortement augmenté. En outre, l’investissement public est d’autant plus nécessaire que certains financements, dans la transition écologique ou dans les services publics, comme l’actualité dans les hôpitaux le prouve, se font plus que jamais ressentir.

 

C’est donc en réponse à ce contexte macroéconomique et écologique que nous proposons que la BCE annule des titres de dette publique détenue à son actif, pour éviter que l’accroissement du ratio dette/PIB n’obère le soutien de l’État à l’économie face à la crise, ainsi que le financement d’investissements d’avenir absolument nécessaires. Mieux encore, nous proposons que la BCE conditionne ces annulations de dette publique à la réalisation, par endettement, de ces investissements cruciaux pour l’avenir.

 

Des annulations de dette publique de la part de la BCE semblaient, il y a peu de temps, impossibles ; elles deviennent envisageables aujourd’hui. Trouver des solutions de sortie de crise nécessite de trouver des idées suffisamment innovantes pour infléchir de manière radicale les pratiques existantes. Si nous proposons que la BCE se meuve ainsi en entrepreneur politique, il ne s’agit pas non plus de mettre en oeuvre des bricolages, imposés par les circonstances, mais de profiter de cette crise pour repenser plus profondément le rôle de l’État dans l’économie, et de proposer des solutions porteuses d’une vision pour l’avenir.

 

Nous nous proposons donc de montrer pourquoi des annulations de dette publique de la part de la BCE nous semblent une solution économique bénéfique et porteuse d’une vision, ainsi qu’une solution politique envisageable.

 

UNE SOLUTION ECONOMIQUE BENEFIQUE

 

Depuis 2015, la BCE[2] mène une politique d’achat massif de dette publique sur le marché secondaire au titre de sa politique monétaire non-conventionnelle...

 

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