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ERIC LANGLAIS

PROFESSEUR(E)

Thèmes de recherche

  • arrow_right Criminalité, délinquance
  • arrow_right Economie des litiges et de la justice
  • arrow_right Droit et économie
  • arrow_right Accidents industriels
  • arrow_right Responsabilité environnementale

Axe de recherche

    Comportements, Droits et Bien-être

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2024-10

Product Liability Influences Incentives for Horizontal Mergers

Andreea Cosnita-Langlais, Tim Friehe, Eric Langlais

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Résumé
Cet article analyse comment la responsabilité produit influence les incitations à fusionner. Le biais de perception du risque produit des consommateurs détermine de façon critique quelle règle de responsabilité a les effets pro fusion les plus forts. Lorsque les consommateurs surestiment le risque produit, la règle de négligence et la règle de responsabilité stricte ont des effets similaires, et donnent des incitations moins fortes que le régime sans responsabilité. Lorsque les consommateurs sous-estiment au contraire le risque produit, les incitations à la fusion sous la règle de négligence sont moins fortes que sous la règle de responsabilité stricte, mais plus fortes que le régime sans responsabilité.
Mot(s) clé(s)
Responsabilité; fusion; Cournot; structure de marché
2024-22

Which Liability Laws for Artificial Intelligence?

Eric Langlais, Nanxi Li

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Résumé
Ce papier étudie comment la combinaison de la responsabilité produit et du droit des accidents influence les incitations d'un monopoleur à investir en R&D afin de développer des technologies risquées, basées sur l'IA (des "robots" ici), qui peuvent entrainer des dommages accidentels à des parties tierces. Nous supposons que leur conception dote les robots de deux modes de fonctionnement alternatifs que peut choisir l'utilisateur (mode "purement autonome" versus mode "contrôlé par l'humain"), dont les performances optimisées sont conditionnelles à certaines circonstances prédéfinies et connues. Une utilisation du robot en "mode autonome" place le concepteur/monopole face à la responsabilité produit, ce qui le conduit à réaliser des investissement de maintenance post-R&D afin d'atténuer l'impact des accidents sur les victimes. En mode "humain-contrôlé", l'utilisateur fait face au droit des accidents, et réalise des efforts de précaution. Dans ce cadre, nous montrons que quelque soit la règle de responsabilité (responsabilité stricte vs négligence) utilisée dans les deux domaines du droit, les activités de maintenance du concepteur du robot comme les efforts de précaution de l'utilisateur du robot atteignent à l'équilibre leur niveau de premier rang. En revanche, le monopoleur peut sur-investir ou sous-investir en R&D indépendamment de la combinaison de la règle de responsabilité appliquée dans les deux domaines du droit, ou qu'il pratique ou pas une politique de discrimination tarifaire. Nous montrons que le niveau de premier rang des investissements en R&D n'est atteint à l'équilibre que si (simultanément) le monopole discrimine parfaitement la demande, le régulateur sectoriel impose au monopoleur les quantités socialement optimales, et les tribunaux applique la règle de responsabilité stricte en responsabilité produit comme en droit des accidents.
Mot(s) clé(s)
Intelligence Artificielle, Algorithmes, Droit des Accidents, Responsabilité Produit, Responsabilité Stricte, Négligence
2022-20

Incentives to differentiate under environmental liability laws : Product customization and precautionary effort

Andreea Cosnita-Langlais, Eric Langlais

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Résumé
Nous étudions les choix endogènes de localisation/produits dans un duopole spatial à la Cournot sur le marché linéaire, lorsque l’output produit par les firmes génère un dommage accidentel à l’environnement. Sous un régime de responsabilité stricte, nous montrons que l’équilibre n’implique aucune différentiation entre les firmes lorsque le dommage espéré est suffisamment faible. Cet équilibre est sous optimal, et identique à l’équilibre de localisation obtenu dans un régime sans responsabilité environnementale. Pour des niveaux plus élevés de dommage environnemental, l’équilibre est associé à de la dispersion spatiale/différentiation des produits, dont le degré est croissant avec le dommage environnemental et tend à se rapprocher (sans l’atteindre) du niveau socialement optimal de différentiation. Ces résultats sont robustes à la prise en compte des investissements dans la préservation de l’environnement réalisés par les firmes. De plus, nous montrons alors que la différentiation verticale/des efforts de préservation de l’environnement apparait à l’équilibre dès que les firmes se différencient horizontalement. Finalement, nous montrons que sous un régime de négligence, les firmes adhèrent toujours au standard légal de précaution attendu, mais qu’elles ne se différencient pas à l’équilibre ni horizontalement, ni verticalement.
Mot(s) clé(s)
Concurrence à la Cournot, modèle spatial, localisation stratégique, choix de produit, différenciation horizontale, différenciation verticale, responsabilité environnementale, responsabilité stricte, négligence.
2022-18

Endogenous market structures, product liability, and the scope of product differentiation

Andreea Cosnita-Langlais, Eric Langlais

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Résumé
Cet article analyse comment la responsabilité produit peut impacter la taille des entreprises, les choix de spécification des produits, et la structure du marché. Nous utilisons un duopole spatial à la Cournot sur le marché linéaire, où les firmes choisissent initialement de différencier leur production, investissent ensuite dans la précaution, avant de se faire concurrence en quantité. Nous dégageons quatre résultats principaux; 1) sous la condition de couverture complète du marché par le duopole, il existe deux équilibres (en stratégies pures) : l'agglomération centrale (stable pour des niveaux faibles du coût de la responsabilité), et la dispersion (stable pour des niveaux intermédiaires du coût de la responsabilité); 2) pour des niveaux plus élevés du coût de la responsabilité, une structure de marché mixte duopole/monopole soutient un équilibre unique avec différentiation des produits; 3) cet équilibre favorise un degré de différentiation supérieur (inférieur) à celui obtenu en duopole pur (resp. à l'optimum social); 4) l'effet du coût de la responsabilité sur la taille des firmes et leurs profits est complexe, car il dépend de l'impact à la fois sur le degré de différentiation des produits, et sur la structure du marché. Finalement, nous montrons que le surplus du consommateur comme le bien-être social sont deux deux plus élevés avec une structure de marché mixte que dans un duopole pur avec dispersion.
Mot(s) clé(s)
différentiation horizontale, concurrence à la Cournot, concurrence spatiale, structures de marché endogènes, responsabilité produit, responsabilité stricte, négligence
2020-25

Should environment be a concern for competition policy when firms face environmental liability ?

Maxime Charreire, Eric Langlais

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Résumé
L'article s'intéresse au cas d'un oligopole où l'activité de production des firmes créée un dommage environnemental joint et indivisible. Nous étudions d'abord les effets de différents régimes de responsabilité environnementale sur l'équilibre de l'oligopole, et ensuite nous discutons les justifications de politiques de la concurrence "non conventionnelles", c'est-à-dire guidées par l'intérêt collectif incluant la préservation de la santé humaine ou de l'environnement. Nous analysons les décisions des firmes en termes d'output et de mesures environnementales sous différents régimes de responsabilité (responsabilité stricte vs pour faute), associés à différentes règles de partage des dommages (par tête vs par parts de marché), et avec un multiplicateur de dommages. Nous montrons qu'un droit de la responsabilité environnementale basé sur la combinaison de la responsabilité stricte, la règle de partage des dommages par tête, et un multiplicateur de dommage optimal, est compatible avec une politique de la concurrence "conservatrice" motivée par le surplus des consommateurs, dans la mesure où un affaiblissement du pouvoir de marché des firmes accroit aussi les dépenses agrégées de préservation de l'environnement et le bien-être social. Au contraire, l'adoption d'un régime de responsabilité pour faute, ou de la règle de partage des dommages par parts de marché, peut justifier des restrictions de concurrence, car l'entrée des firmes peut conduire à une diminution des dépenses environnementales agrégées et entrainer des pertes de bien-être social. Néanmoins, le fine tuning suppose que l'Autorité de la Concurrence dispose d'informations spécifiques que nous discutons.
Mot(s) clé(s)
Responsabilité stricte; négligence; règles de partage des dommages; responsabilité par parts de marché; responsabilité environnementale; oligopole de Cournot; politique de la concurence
2019-23

Product liability when cumulative harm is incurred by both consumers and third parties

Tim Friehe, Eric Langlais, Elisabeth Schulte

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Résumé
Dans la littérature L&E, l'analyse traditionnelle de la responsabilité du producteur est basée sur l'hypothèse que le dommage espéré est proportionnel à l'usage du produit. Le présent article reprend l'argument initialement développé par Daughety et Reinganum (2013a, 2014), qu'en cas d'accident, le dommage créé peut être cumulatif, de telle sorte que le dommage espéré peut être modélisé comme une fonction croissante et convexe dans le niveau de l'output. Par ailleurs, et contrairement à la littérature, nous analysons ici le fonctionnement des règles de responsabilité lorsque le produit d'une firme peut non seulement peut entrainer un préjudice sur le consommateur en cas d'accident/défaillance, mais peut aussi de façon concomitante entrainer un préjudice pour de tierces parties. Nous montrons que le classement des règimes de responsabilité en fonction du niveau de bien-être social induit qui a été obtenu antérieurement dans la littérature lorsque seul le préjudice aux consommateurs est considéré (la responsabilité stricte domine l'absence de responsabilité comme la règle de négligence), peut être inversé dès lors que le préjudice touchant des victimes tierces parties est suffisamment important.
Mot(s) clé(s)
Responsabilité du producteur; dommage cumulatif; responsabilité environnementale
2018-43

On consumer preferences for (partial) products liability

Tim Friehe, Eric Langlais, Elisabeth Schulte

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Résumé
Le résultat standard de la littérature L&E, est que les différents régimes de responsabilité produit ont des effets neutres sur l'équilibre du marché, impliquant que des consommateurs (neutres au risque) sont indifférents entre l'existence ou pas d'un régime de responsabilité produit. Nous analysons ici cette question dans un cadre où un groupe de consommateurs est favorable à l'instauration d'une responsabilité produit en dépit de ses coûts de mise en oeuvre. En particulier, tous les consommateurs peuvent préférer le même niveau de compensation (partielle).
Mot(s) clé(s)
Responsabilité produit, Monopole, Economie Politique
2015-40

Public law enforcers and political competition

Eric Langlais, Marie Obidzinski

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Résumé
In this paper, we analyze how political competition affects the designof public law enforcement policies. Assuming that the cost of enforcement is linear, criminals'type is uniformally distributed, and society's wealth is large enough, the article arrives at two main conclusions: 1) electoral competition entails no loss of efficiency at equilibrium for both minor and major offenses (e.g. minor offenses are not enforced, while major ones are fully deterred); 2) different distortions arises at equilibrium for the intermediate offenses: enforcement expenditures for small offenses are lower than the optimal level, such that the issue of under-deterrence is exacerbated; in contrast, for larger offenses, enforcement measures are higher, and there is more deterrence than what efficiency requires. We show that these results also holds under more general assumptions (convex costs of enforcement, a general cdf of illegal bene.ts, a lower society's wealth), excepted that full deterrence of major offenses is not achievable.
Mot(s) clé(s)
Public law enforcement, deterrence, monetary sanctions, electoral competition.
2014-59

The structure of fines in the light of political competition

Eric Langlais, Marie Obidzinski

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Résumé
This paper analyzes the determinants of public law enforcement policies when citizens vote for the timing and level of fines. We consider situations where citizens and politicians disagree on the value of the expected social harm associated with some activities. We find that citizens vote for act-based (harm-based) sanctions when they expect that social harm is low (resp high). On the other hand, we show that the equilibrium fines may be higher or lower than the optimal one, depending on the difference between politicians and citizens' expectations.
Mot(s) clé(s)
timing of sanction, law enforcement, deterrence, political competition, majority rule.
2014-41

On patent strength, litigation costs, and patent disputes under alternative damage rules

Bertrand Chopard, Thomas Cortade, Eric Langlais

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Résumé
This paper analyzes the effects of two damage rules (Lost Profi…t vs Unjust Enrichment) mainly used by Courts in patent litigations. In our model, the Infringer either is a mere imitator of the Patentee or introduces incremental innovations, and litigation costs are private information such that a pretrial settlement may be better for both litigants. We show that the Unjust Enrichment rule yields less trials than the Lost Pro…fit one. But regarding three main objectives, Patentee's protection, incentives to invest in R&D, and social welfare maximization,we …find that no rule is better than the other generally speaking. Our model also allows to emphasize how the combination between the size of litigation costs, the negotiation gains and the IPR strength, shapes the incentives to enforce as well infringe a IPR, although in a way specifi…c to each rule.
Mot(s) clé(s)
intellectual property, probabilistic patents, patent litigations, incremental innovations, pretrial negotiations, legal costs, imperfect competition.
2014-8

On the Political Economy of Public Safety Investments

Tim Friehe, Eric Langlais

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Résumé
This paper explores the interaction of private precaution and public safety investments when the latter are determined in a political process. We distinguish the scenarios
in which the median victim infuences public safety from the one in which the injurer lobbies the public agent, and analyze both negligence and strict liability with a defense of contributory negligence. We establish that the levels of injurer and victim care are always socially optimal for the equilibrium level of public safety. However, the equilibrium level of public safety differs from its fi…rst-best level and drastically depends on both the specifi…cs of the political process and the liability rule applied. This entails that the level of social costs is critically determined by the choice between liability rules for a given political process.
Mot(s) clé(s)
liability law, care levels, public safety, political economy, median voter,firm lobbying
2013-37

Damage rules and the patent hold-up problem : An analysis of Article L. 615-7

Bertrand Chopard, Thomas Cortade, Eric Langlais

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Résumé
This paper provides an analysis of two damage rules (Lost Profi…t versus Unjust Enrichment) introduced in the French Code de la Propriété Intellectuelle in 2007 (Loi du 27 Octobre 2007, Art. L. 615-7). We use a simple sequential game where both the decisions to infringe and to enforce the patent, as well as the decisions to accomodate, settle or litigate the case, and the outputs decisions (Cournot competition) are endogenous. We characterize the equilibria associated with each rule, and compare their properties. We show that: 1/ the Unjust Enrichment rule provides Patentees with higher damages compensation than the Lost Pro…fit one; however, 2/ Lost Profi…t induces more deterrence of infringement, and is associated with less trials than Unjust Enrichment; 3/ Unjust Enrichment may deter the Patentee to enforce his right; 4/ when there is a positive probability that the case settles, Patentee's expected utility is higher under Lost Profi…t than under Unjust Enrichment.
Mot(s) clé(s)
lost profi…t rule, unjust enrichment rule, intellectual property rights, patent litigations, pretrial negotiations
2013-35

Elected vs appointed public law enforcers

Eric Langlais, Marie Obidzinski

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Résumé
This paper revisits the issue of law enforcement and the design of monetary sanctions when the public law enforcer's incentives depart from those of a benevolent authority, which is the most frequent assumption made in the literature on crime deterrence. We …rst consider the case of an elected enforcer. We …nd that when the harm generated by offenses is quite small relative to the average private bene…ts, equilibrium with weak enforcement/low sanction prevails. Instead, when the harm generated by offenses is high relative to the average private bene…ts, it is the equilibrium with strong enforcement/high sanctions that prevails. Therefore, we provide an explanation for the empirical puzzle highlighted by Lin(2007): elected enforcers punish major (minor) crimes more (less) severely than the benevolent social planer. The case of an appointed enforcer prone to rent seeking is also considered. The monetary sanction under rent seeking is closer to the utilitarian level, as compared with the one under election.
Mot(s) clé(s)
law enforcement, deterrence, monetary sanctions, punishment, electoral competition, democracy, rent seeking, dictature
2013-5

Asymmetries in Rent-Seeking

Giuseppe Dari-Mattiacci, Eric Langlais, Bruno Lovat, Francesco Parisi

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Résumé
In rent-seeking contests, players are seldom identical to one another. In this chapter, we examine the rent-seeking literature that explores the effects of specific forms of asymmetry between contestants. We consider Tullock’s rentseeking contests involving two players who differ in strength (marginal returns to effort), motivation (valuations of the sought-after rent) and cunning (bargaining power). We study the combined interaction of these three possible forms of asymmetry in rent-seeking. We examine how these asymmetries affect the rent-seeking contest and investigate the effect of ex post trading opportunities on the players’ efforts, on probabilities of winning and on the social costs of rent-seeking.
Mot(s) clé(s)
rent-seeking games, returns to effort, asymmetric rents, asymmetric strength, tradable rents
2012-10

L’effacement des dettes des particuliers surendettés : Une étude empirique des décisions judiciaires

Régis Blazy, Bertrand Chopard, Eric Langlais, Ydriss Ziane

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Résumé
In this paper, we explore the mechanisms employed by the French judges while discharging personal debts in exchange for liquidation of debtors' assets. Our empirical results highlight the determinants of judicial selection between debtors whose debts are wiped out and those who have to reimburse them. These empirical results help us to understand better how much French personal bankruptcy law is rather pro creditor than pro debtor.
Mot(s) clé(s)
personal bankruptcy, courts, debt restructurings
2011-33

Analyse économique et droit pénal : contributions, débats, limites

Eric Langlais

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Résumé
L'article passe en revue les objections opposées à la théorie économique du crime inspirée par l'article fondateur de Becker (JPE, 1968), en distinguant celles qui relèvent d'une critique méthodologique radicale - externe - de celles - internes - qui interrogent plutôt la robustesse de ses conclusions en adoptant la même méthodologie. Les critiques externes résultent essentiellement de la lecture faite par les juristes des travaux de Becker. Elles visent la classification implicite entre comportement criminel et actes légaux qui est supportée par l'analyse économique du crime, ou la représentation stylisée et par trop simplificatrice du droit pénal qui en découle, qui oublierait les fonctions principales du droit pénal (sanction/réhabilitation) pour ne se focaliser que sur la dissuasion. Les juristes les plus avertis des principes méthodologiques fondant plus généralement l'analyse économique, ont aussi chercher à montrer les incohérences internes de la théorie économique du crime, qui postule l'existence d'une valeur sociale pour le crime. Les critiques internes se sont, elles, concentrées sur le résultat central de Becker : l'efficacité des sanctions monétaires élevées (maximales) pour la dissuasion des comportements criminels et en contrepartie, l'optimalité d'une fréquence de contrôles et de d'application de ces sanctions aussi faible que possible. La littérature a justifié que ce mix n'est socialement optimal que dans la mesure où l'utilisation des sanctions monétaires se fait à un coût marginal nul soit pour les autorités publiques, soit pour les criminels. Mais dans de nombreuses circonstances, les sanctions monétaires ont un coût marginal social (positif), qu'il soit public ou privé. L'article conclut sur quelques enseignements fournis par les tests empiriques de la théorie du crime. Si ceux-ci mettent clairement en évidence que l'effet de dissuasion résulte principalement (de la fréquence) du contrôle des activités illicites, de façon plus générale, ils corroborent les principales prédictions de la théorie économique du crime.
Mot(s) clé(s)
économie du crime, Becker, dissuasion et politique de mise en oeuvre optimale, fonctions du code pénal
2011-15

Personal Bankruptcy Law, Fresh Starts, and Judicial Practice

Régis Blazy, Bertrand Chopard, Eric Langlais, Ydriss Ziane

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Résumé
We explore the ways French judges respond to the possibility of discharging personal debts in exchange for liquidation of debtors’ assets. We present empirical results on the determinants of judicial selection between debtors whose debts are wiped out and those who have to reimburse them. We find that French judges tend to disqualify debtors with multiple creditors from debt discharge, and are sensitive to regional labor market conditions. These empirical results help us understand better how French personal bankruptcy laws perform compared to other national systems. Finally, our results serve to fill the gap between bankruptcy rules and judicial practice.
Mot(s) clé(s)
Personal bankruptcy, over-indebtedness
2011-14

Informational Externalities and Settlements in Mass Tort Litigations

Bruno Deffains, Eric Langlais

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Résumé
This paper elaborates on a basic model of mass tort litigation, highlighting the existence of positive informational externalities a¤orded by
the discovery process (as a general technology of production of evidences) in order to study when a class action is formed, or when a sequence of individual trials is more likely. We illustrate the argument that when several plaintiffs file individually a lawsuit against the same tortfeasor, the resolution of the various cases through repeated trials produces positive informational externalities. When class actions are forbidden, these externalities only benefit to the later plaintiffs (through precedents, jurisprudence...). When they are allowed, the first filer may have an incentive to initiate a class action as far as it enables him to benefit from these externalities, through the sharing of information with later filers. We provide sufficient conditions under which a class action is formed, assuming a perfect discovery process. We also show that when contingent fees are used to reward attorneys' services, plaintiffs become neutral to the arrival of new information on their case.
Mot(s) clé(s)
Mass Tort Class Action, information sharing, repeated litigation, contingent fees
2011-11

Responsabilité civile et contrôle des activités représentant des risques mal connus

Eric Langlais

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Résumé
Cette note s'intéresse aux mesures de prévention et au rôle de la responsabilité civile en matière de contrôle des activités associées à des risques imparfaitement connus ou inconnus, du type risque d'innovation ou dommages accidentels (à long terme) à l'environnement. L'une des spécificités de ces risques, outre la présence de biais de perception chez les citoyens, est qu'ils sont non assurables.
Mot(s) clé(s)
2009-11

Deterrence of a criminal team: how to rely on its members’shortcomings ?

Eric Langlais

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Résumé
In this paper, we assume that a criminal organization is an agency where the Principal and the Agent have different sensibilities towards the risk of arrestation and punishment, and at the same time have different skills with respect to general organization tasks, crime realization or detection avoidance activities (i.e. allowing to reduce the probability of detection). In this set up, we first compare two regimes of exclusive sanctions (either the sanctions are borne by the Principal/beneficiary of the crime, or they are borne by the Agent/perpetrator of the crime), and we analyze the comparative efficiency of the various instruments which are at the disposal of public authorities to prevent corporation in criminal activities (frequency of control and level of monetary penalties). Finally, we study a case with joint liability.
Mot(s) clé(s)
Criminal teams, corporate criminality, state dependent risk aversion, deterrence, monetary penalties versus detection
2009-10

Défaut de paiement stratégique et loi sur les défaillances d’entreprises

Bertrand Chopard, Eric Langlais

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Résumé
L’enseignement qui est habituellement retenu des travaux empiriques réalisés à la suite de La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (1997), est qu’il convient de promouvoir un haut niveau de protection juridique des créanciers. A l’inverse de cette recommandation, certains pays européens (Royaume-Uni, Allemagne) ont pourtant récemment réformé leurs dispositifs touchant au droit des défaillances dans un sens qui les rapprochent de pays qui traditionnellement privilégient la préservation des emprunteurs (Etats-Unis, France). Ce papier propose une analyse du bénéfice social d’une telle orientation du droit de la défaillance, dans un modèle stylisé où la capacité de remboursement de l’emprunteur est une information privée. On étudie tout d’abord l’effet de l’orientation des règles juridiques (système pro-créanciers versus pro-débiteurs) sur le comportement des parties au contrat en fonction du type de concurrence bancaire. Nous discutons ensuite les instruments à la disposition des autorités judiciaires afin de garantir que l’évolution d’un système pro-créanciers vers un système pro-débiteurs dégage un bénéfice social. Nos résultats suggèrent qu’il existerait, en fonction de l’objectif assigné au droit, une cohérence entre l’orientation des dispositifs encadrant la défaillance et l’intensité de la concurrence bancaire.
Mot(s) clé(s)
2009-9

On unilateral divorce and the "selection of marriages" hypothesis

Eric Langlais

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Résumé
This paper revisits the issue of the unilateral divorce law, taking into account that: 1/ the decisions to engage in marriage and then to divorce or to stay married are fundamentally sequential decisions; 2/ household consumption has a large joint component, generating economies of scale. The unilateral divorce law is modelled through the combination of exclusive rights on the marriage dissolution and a monetary transfer to the parent having custody of the children. We analyze the influence of alternative compensation rules both in the short run (probability and efficiency of divorce) and in the long run (selection of marriages). We also show that a decrease in the costs of divorce proceedings has by no means commonplace consequences on marriage ontracting; particularly when consideration of parent's altruism and child support is introduced, more marriages are contracted when the cost of divorces decreases.
Mot(s) clé(s)
marriage models, unilateral divorce law, the parents'altruism and protective measures for children
2009-8

Legal Interpretative Process and Litigants’Cognitive Biases

Bruno Deffains, Eric Langlais

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Résumé
For contemporary legal theory, law is essentially an interpretative and hermeneutics practice (Ackerman (1991), Horwitz (1992)). A straightforward consequence is that legal disputes between parties are motivated by their divergent interpretations regarding what the law says on their case. This point of view fits well with the growing evidence showing that litigants’ cognitive performances display optimistic bias or self-serving bias (Babcock and Lowenstein (1997)). This paper provides a theoretical analysis of the influence of such a cognitive bias on pretrial negotiations. However, we also consider that this effect is mitigated because of the litigants’ confidence in their own ability to predict the verdict; we model this issue assuming that litigants are risk averse in the sense of Yaari (1987), i.e. they display a kind of (rational) probability distortion which is also well documented in experimental economics. In a model à la Bebcuck (1984), we show that the consequences of self-serving bias are partially consistent with the "optimistic model", but that parties’ risk aversion has more ambiguous/unpredictable effects. These results contribute to explaining that the beliefs in the result of the trial are not sufficient in themselves to understand the behaviors of litigants. As suggested by legal theory, the confidence the parties have in their beliefs is probably more important.
Mot(s) clé(s)
litigation, self-serving bias, risk aversion
2008-40

On the Ambiguous Effects of Repression

Eric Langlais

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Résumé
The purpose of this note is to investigate the optimal enforcement of the penal code when criminals invest in a specific class of avoidance activities termed dissembling activities (i.e. self-protection efforts undertaken by criminals to hedge their illegal gains in case of detection and arrestation). We show that the penal law may have two different screening effects: it may separate the population of potential criminals between those who commit the crime and those who do not, and in the former group, between those who undertake dissembling efforts and those who do not. Then, we show that it is never optimal to use less than the maximal fine in contrast to what may occur with avoidance detection (i.e. efforts undertaken in order to reduce the probability of arrestation: MALIK [1990]); and furthermore, that the optimal penal code may imply overdeterrence. Finally, we show that any reform of the penal code has ambiguous effects when criminals undertake dissembling activities which are a by-product of illegal activities, since increasing the maximum possible fine may increase or decrease the number of crimes committed and may increase or decrease the proportion of illegal gains hedged by criminals.
Mot(s) clé(s)
deterrence, dissembling activities, optimal enforcement of law
2008-34

Social Wealth and Optimal Care

Giuseppe Dari-Mattiacci, Eric Langlais

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Résumé
Many industrial accidents result in losses (material damages or bodily
injury) that cannot be perfectly compensated by a monetary payment, nor
be perfectly insured. Moreover, often injurers control ex ante the magnitude
rather than the probability of accidents. We study the characteristics
of optimal levels of care and distribution of risk under these circumstances.
We then examine whether ordinary liability rules, regulation, insurance,
taxes and subsidies can be used to implement the first-best outcome. Finally,
our results are discuss in the light of fairness considerations (second
best view).
Mot(s) clé(s)
accidents, risk, wealth, care, bodily injury
2008-33

On insurance contract design for low probability events

Eric Langlais

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Résumé
This paper extends the analysis of insurance contracts design to the case of "low probability events", when there is a probability mass on the event "no accident-zero loss". The optimality of the deductible clause is discussed both at the theoretical and empirical levels.
Mot(s) clé(s)
Optimal insurance design, low probability events, insurance coverage for catastrophic risks
2008-32

Trial and settlement negotiations between asymmetrically skilled parties

Bertrand Chopard, Thomas Cortade, Eric Langlais

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Résumé
Parties engaged in a litigation generally enter the discovery process with different informations
regarding their case and/or an unequal endowment in terms of skill and ability to
produce evidence and predict the outcome of a trial. Hence, they have to bear different legal
costs to assess the (equilibrium) plaintiff’s win rate. The paper analyses pretrial negotiations
and revisits the selection hypothesis in the case where these legal expenditures are private
information. This assumption is consistent with empirical evidence (Osborne, 1999). Two
alternative situations are investigated, depending on whether there exists a unilateral or a
bilateral informational asymmetry. Our general result is that efficient pretrial negotiations select
cases with the smallest legal expenditures as those going to trial, while cases with largest
costs prefer to settle. Under the one-sided asymmetric information assumption, we find that
the American rule yields more trials and higher aggregate legal expenditures than the French
and British rules. The two-sided case leads to a higher rate of trials, but in contrast provides
less clear-cut predictions regarding the influence of fee-shifting.
Mot(s) clé(s)
litigation, unilateral and bilateral asymmetric information, legal expenditures
2008-31

Le "risque judiciaire" et les licenciements en France: le point de vue de l’économie du risque

Eric Langlais

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Résumé
Le droit du licenciement expose-t-il les entreprises françaises à un "risque judiciaire"? L’article
discute les arguments des différentes thèses (Blanchard et Tirole (2003), Cahuc et Kramarz (2004),
Munoz-Perez et Serverin (2005)) en interprétant les informations empiriques disponibles relatives
aux décisions des salariés (acceptation/contestation) et des entreprises (choix du motif de licenciement)
à partir des instruments de l’économie du risque. Nous montrons que l’analyse des données
relatives aux recours devant les Prud’Hommes suggère de la part des salariés une attitude
nettement moins riscophobe (voire clairement riscophile) que celle habituellement révélée sur les
marchés du risque. Par ailleurs, nous montrons que le licenciement pour motif personnel n’apparait
comme systématiquement préférable au motif économique que dans la mesure où les entreprises sont
supposées riscophobes. A l’inverse, la comparaison du coût anticipé d’un licenciement entre le motif
économique et le motif personnel apparait très sensible aux hypothèses concernant l’ancienneté du
salarié, le taux de rejet du salarié devant les Prud’Hommes, ou le coût indirect du licenciement.
Mot(s) clé(s)
licenciements, Prud’Hommes, risque judiciaire
2008-30

Asymmetric information, self-serving bias and the pretrial negotiation impasse

Eric Langlais

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Résumé
There is evidence that asymmetric information does exist between litigants: not in a way supporting Bebchuk (1984)’s assumption that defendants’ degree of fault is private information, but more likely as a result of parties’ predictive capacity about the outcome at trial (Osborne, 1999). In this paper, we investigate the incidence of one component of this asymmetric predictive power, which has been examplified in experimental economics. We assume that litigants assess their priors on the plaintiff’s prevailing rate at trial in a way consistent with the self-serving bias, which is the source of the asymmetric information. We compare the predictions of this model regarding the influence of individual priors with those in the literature. Finally, we analyse the influence of another reason for probability distorsion, i.e. risk aversion in the sense of Yaari (1987).
Mot(s) clé(s)
litigation, pretrial bargaining, self-serving bias, risk aversion
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