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NADINE LEVRATTO

DIRECTEUR(TRICE) DE RECHERCHE

Thèmes de recherche

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Axe de recherche

    Transitions, Environnement, Énergie, Institutions, Territoires

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2023-10

Territoires d’industrie : hétérogénéité et convergence ?

Mounir Amdaoud, Nadine Levratto

Résumé
L’objectif de cet article est d’explorer la nature des dynamiques de l’emploi dans les territoires d’industrie en France sur la période 2015 à 2020. Deux méthodes d’investigation complémentaires sont déployées. La première s’appuie sur le modèle des chaînes de Markov en vue d’analyser la croissance relative des territoires d’industrie et mesurer les mouvements dans la distribution des taux d’emploi. La seconde, plus récente, teste l’hypothèse de convergence en clubs, elle complète la précédente en précisant et identifiant chacun des territoires faisant l’objet d’une mobilité au sein de la distribution. Les résultats mettent en avant l’hétérogénéité des processus de croissance, la présence de plusieurs clubs de territoires d’industrie évoluant à des rythmes différents ainsi que l’absence d’une trappe à industrie. Ils plaident en faveur de la mise en place de politiques de soutien à l'économie territorialisées.
Mot(s) clé(s)
Territoires d'industrie, croissance de l’emploi, hétérogénéité territoriale, clubs de convergence, chaînes de Markov
2021-34

Innovation Performance and the Signal Effect: Evidence from a European Program

Nadine Levratto, Aurélien Quignon

Résumé
Ce document cherche à estimer l'effet d'une politique européenne qui subventionne les investissements dans l'innovation. En sélectionnant soigneusement les caractéristiques observables, nous comparons les bénéficiaires du programme avec les entreprises non bénéficiaires afin de surmonter l'endogénéité des subventions de R&D. Nous effectuons une conception en double-différences sur l'univers d'un ensemble de données unique au niveau de PME européennes entre 2008 et 2017. Nous constatons un effet significatif des subventions pour la preuve de concept, ce qui implique une augmentation du nombre de demandes de brevet et de la probabilité de déposer un brevet. Il y a des impacts positifs sur le financement du crédit, ce qui suggère un effet de signal aux investisseurs sur la qualité des projets des jeunes entreprises.
Mot(s) clé(s)
Subventions R&D, Innovation, Brevet, Contraintes de financement, H2020
2020-4

Covid-19 : analyse spatiale de l’influence des facteurs socio-économiques sur la prévalence et les conséquences de l’épidémie dans les départements français

Mounir Amdaoud, Giuseppe Arcuri, Nadine Levratto

Résumé
Cet article s’intéresse aux déterminants socio-économiques des hospitalisations et des taux de décès liés à la Covid-19 entre les semaines 9 et 15 d’une part et à la surmortalité observée cette année par rapport aux précédentes, d’autre part. Il propose une approche territoriale de ces questions grâce au recours à des données calculées au niveau des départements français, publiées par Santé France et l’INSEE. L’analyse spatiale exploratoire réalisée révèle d’abord l’hétérogénéité et l’autocorrélation spatiale de la maladie et de ses conséquences. Le recours à des modèles d’économétrie spatiale permet ensuite de mettre en évidence l’influence de la densité démographique, des inégalités sociales, de la part des ouvriers dans la population active et des services d’urgence sur les phénomènes étudiés. Enfin, nous rendons également compte du rôle des effets de débordements entre départements situés à proximité les uns des autres. Ces derniers interviennent davantage dans la diffusion des cas et décès liés à la Covid-19 que dans la surmortalité.
Mot(s) clé(s)
Covid-19, déterminants locaux, analyse spatiale
2020-5

Are business angel-backed companies truly different? a comparative analysis of the financial structure

Nadine Levratto, Julien Salin

Résumé
L'article s'intéresse à l'influence des business angels sur la structure de capital des entreprises financées, ces entreprises ayant un jeune âge et un fort prisme technologique . En effet, le financement des jeunes entreprises à caractère innovant est un enjeu majeur de croissance compte tenu de leur importance en terme d'activité économique et d'emploi. A ce titre, le financement du début du cycle de vie apparaît déterminants pour positionner la firme sur une chemin de croissance viable et perrein. Dans ce contexte et même si les business angels sont reconnus pour être des acteurs majeurs du financement du début du cycle de vie des entreprises, les études empiriques d'évaluation d'impact manquent toujours. Cet article, à l'aide de techniques de matching et d'une base de données inédite de par sa volumétrie, montre que l'influence des business angel est limitée. Pour autant, nous observons une réduction du poids de la dette commerciale liée au financement par business angel mettant en évidence l'effet de réseaux des business angels.
Mot(s) clé(s)
Investisseurs informels, structure du capital, techniques d'appariement
2019-10

Firm soundness and knowledge externalities: a comparative regional analysis

Lara Abdel Fattah, Giuseppe Arcuri, Aziza Garsaa, Nadine Levratto

Résumé
Cet article étudie le rôle du contexte régional en ce qui concerne les effets du capital humain et des externalités de connaissance sur la solidité financière des PME. Notre stratégie empirique est basée sur le modèle multiniveau pour les données de panel. Ce modèle, qui permet de mieux traiter les données relatives à différents niveaux d’agrégation (variables d’entreprise et variables régionales), s’applique à 22 079 entreprises appartenant au secteur industriel, observées sur la période 2010-2015 et situées dans quatre pays européens : France, Belgique, Italie et Allemagne. Nous constatons que la combinaison des caractéristiques aux niveaux individuels et régionaux (NUTS 2) explique la solidité des entreprises avec plus d’exactitude que les caractéristiques individuelles uniquement. En particulier, un niveau d'éducation plus élevé au niveau régional et les externalités de connaissance améliorent la robustesse des PME.
Mot(s) clé(s)
Firm effects, regional effects, human capital, firm robustness, multilevel longitudinal model
2018-46

Exportations et exonérations, les deux vont-elles de pair ? Analyse empirique sur données individuelles d’entreprises françaises

Aziza Garsaa, Nadine Levratto

Résumé
Les exonérations de cotisations sociales patronales appliquées aux entreprises représentent le poste le plus important des subventions aux entreprises. Si leur influence directe sur la création d’emploi a fait l’objet de nombreuses évaluations, rares sont les recherches qui proposent d’en estimer les effets sur la compétitivité. Cet article apporte un éclairage sur le sujet en abordant la question du point de vue des exportations des entreprises. Pour ce faire, cet article propose une analyse empirique sur données individuelles françaises au cours de la période 2004-2011 des déterminants de la probabilité d’exporter, de la fréquence des exportations et de leur intensité. Nos résultats mettent en évidence un effet négatif des exonérations sur l’engagement à l’export des entreprises. Il est confirmé quels que soient l’indicateur, la période et le secteur retenus.
Mot(s) clé(s)
Compétitivité des entreprises, Exportations, Exonérations de cotisations sociales, Micro données, France
2017-37

Institutions and firms' internationalization: an empirical analysis on three Middle East countries.

Nadine Levratto, Clarisse Nguedam Ntouko, Maarouf Ramadan

Résumé
À partir d’une définition extensive de l’internationalisation des entreprises qui permet d’en cerner les différentes facettes, ce papier propose d’étudier ce phénomène sur la base d’un modèle en deux étapes permettant d’abord d’estimer les déterminants de l’engagement à l’international, puis les facteurs expliquant les différentes modalités d’internationalisation. L’analyse empirique repose sur des données d’entreprises couvrant trois pays (Jordanie, Liban et Turquie) pour l’année 2013. Nous montrons que la probabilité d’être internationalisé et le mode d’internationalisation dépendent de caractéristiques intrinsèques des entreprises, de l’accès aux financements et du climat institutionnel. La combinaison des facteurs déterminant l’engagement à l’international et le nombre de formes d’internationalisation adoptées varient selon la taille et le secteur d’activité dans lesquelles elles opèrent.
Mot(s) clé(s)
Internationalisation des entreprises, Climat des affaires, Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).
2017-36

Analysis of the job creation process in metropolitan areas: A spatial perspective

Marc Brunetto, Nadine Levratto

Résumé
This paper seeks to challenge the view that metropolitan areas are characterized by a general positive trend in the job creation process. It rests upon an empirical analysis of the 13 French metropolitan areas over the 2004-2010 period. The estimations of employment growth run using spatial econometrics modeling techniques show that spatial spillover effects intervene in the growth process of the areas under review and that density matters in determining the employment growth rate. We have been unable to identify a unique model of metropolitan dynamics. Indeed, each metropolitan area is characterized by a specific combination of explanatory variables which, finally, attests of the variety of the metropolitan frameworks.
Mot(s) clé(s)
Metropolitan areas; agglomeration effects; spatial econometrics; spillover effects.
2017-31

New firms’ bankruptcy: does local banking market matter?

Giuseppe Arcuri, Nadine Levratto

Résumé
This paper investigates the role of local context, with regard to the effect of local financial development and banking concentration, on a new firm’s probability of bankruptcy. Our empirical setting is based on the Logit Multilevel Model that better allows the treatment of data referring to different levels of aggregation (firm and local variables) applied to new firms located in Italian provinces. We find that a higher level of financial development in a province decreases the likelihood of a new firm’s bankruptcy. This result is robust considering a 2SLS regression in which we use instruments for the local financial development and for the concentration of bank branches. In addition, our estimations suggest that the effect of local financial development and bank concentration is shaped by size. Local financial development is particularly significant for small start-ups, which traditionally suffer from great difficulty in accessing credit, whereas local banking concentration reduces the probability of bankruptcy for large, new firms.
Mot(s) clé(s)
Probability of bankruptcy, new firms, multilevel model, local banking structure.
2017-1

Les business angels, révélateurs, plus que moteurs, de l’engagement des entreprises dans l’innovation

Nadine Levratto, Maarouf Ramadan, Luc Tessier

Résumé
Cet article propose de discuter dans quelle mesure le financement des entreprises par les Business Angels contribue à l'innovation à partir d’une base de données unique de 432 entreprises françaises financées par l’un des membres du réseau France Angels (Fédération française des réseaux de Business Angels) au cours de la période 2004-2011. La population d’entreprises soutenue est comparée à un contrefactuel constitué de 2 160 individus semblables. Des éléments d’explication de l’engagement dans l’innovation sont fournis à partir d’une enquête qualitative réalisée auprès de BA membres de France Angels et d’entreprises. Ils illustrent l’importance du comportement spécifique des BA au moment du choix des entreprises et leur attitude durant la période d’accompagnement dans l’explication des écarts de trajectoire. L’estimation d’un modèle économétrique des déterminants de l’innovation, grâce à la méthode des Effets Fixes avec Décomposition Vectorielle rend compte de du rôle clef que jouent les Business Angels dans l’effort d’innovation des entreprises
Mot(s) clé(s)
Business Angels, Innovation, Entrepreneuriat, Start-ups, France
2016-22

Post-reorganization survival: a semi-parametric and non-parametric analysis of firm characteristics

Lara Abdel Fattah, Sylvain Barthelemy, Nadine Levratto, Benjamin Trempont

Résumé
This paper aims at bringing evidence on firm survival after bankruptcy. Instead of considering survival as a binary variable we take into account the duration of the reorganization procedure. We follow a sample of French firms throughout their restructuring process and document factors influencing the reorganization outcome. Based on the existing theoretical and empirical literature on the link between firm ownership structure and performance, we particularly focus on the influence of firm affiliation to a business group and business groups’ characteristics. Using a Cox proportional hazards model and a Random Forests model, we find that firm structural and financial characteristics have a strong power to explain survival at different time horizons, however, very few of firm financial characteristics used previously for bankruptcy prediction are useful for predicting the final outcome of reorganization once a reorganization plan is voted. In addition, we show that firm ownership structure proxied by firm affiliation to a business group and business group characteristics has no significant influence on the outcome and duration of reorganization.
Mot(s) clé(s)
Reorganization; bankruptcy; survival; business groups; Cox model; Random Forests
2014-49

Is job creation dependent on the local context? An analysis of French industrial establishments over the period 2004-2010.

Aziza Garsaa, Nadine Levratto

Résumé
Ce texte cherche à renouveler l’analyse de la question des relations entre les performances des entreprises et le contexte local. Cette question est abordée de manière empirique à partir de l’étude de l’évolution de l’emploi d’établissements industriels français géo-référencés au niveau de la zone d’emploi, un niveau de découpage cohérent du point de vue économique. Grâce à l’utilisation d’un panel non-cylindré de 149 929 établissements actifs au cours de la période 2004-2010, nous estimons différents modèles de croissance contenant des variables locales comme variables explicatives et contrôlés par des variables individuelles. Les résultats confirment que la croissance de la firme est influencée par le contexte local et que certains éléments tels que le taux de chômage, les effets d’agglomération ou les compétences de la 2 main d’oeuvre exercent un effet significatif. Les tests de robustesse réalisés sur des sousensembles montrent cependant que le profil d’activité de la zone d’emploi ou la taille du marché peuvent significativement affecter l’intensité de la relation entre la firme et son environnement.
Mot(s) clé(s)
firm growth, geographical location, manufacturing industry, panel data.
2014-48

La croissance des PME est-elle favorisée par les Business Angels ? Une analyse à partir du cas français en 2008 et 2009

Nadine Levratto, Luc Tessier

Résumé
Les recherches sur la contribution des Business Angels (BA) à la croissance de l’économie sont encore récentes et relativement peu diffusées, en France notamment. Afin de comparer la dynamique d’entreprises adossées à des BA à des entreprises qui ne le sont pas, nous proposons une méthode d’analyse empirique consistant à estimer des modèles multivariés permettant de rendre compte de l’influence de l’intervention des BA sur différents indicateurs de structure de l’entreprise. Notre analyse repose sur une base de données unique composée de 300 sociétés françaises financées par des investisseurs providentiels. Les résultats obtenus permettent de rendre compte de l’influence de l’intervention d’un BA sur les trajectoires des entreprises. Celle-ci exerce un effet contrasté sur la croissance de l’effectif et un effet quasi nul sur le chiffre d’affaires mais favorise visiblement la réalisation d’investissements productifs. Ces résultats sont robustes dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’échantillon contrefactuel retenu. Ils demeurent également valides sous différentes spécifications des modèles obtenues grâce à l’introduction de diverses variables expliquées.
Mot(s) clé(s)
Business Angels, croissance des PME, financement, France
2014-45

Regional dynamics and start-ups: Evidence from French departments in 2011

Denis Carré, Nadine Levratto

Résumé
Ce papier cherche à déterminer le rôle joué par les dynamiques régionales dans la création d’entreprises. L’idée que les dynamiques locales influencent l’activité entrepreneuriale s’appuie sur le fait que les effets d’agglomération qui se produisent qui se produisent au niveau d’un écosystème local renforcent les effets directs des ressources locales que sont les revenus ainsi que les ressources matérielles, humaines et organisationnelles. Nous abordons cette question de manière empirique en considérant le cas des départements français en 2011. Afin de prendre en considération le rôle joué par le voisinage et la dépendance spatiale qui en résulte, nous estimons la sensibilité du taux de création d’entreprises global et du taux de création dans l’industrie en utilisant des techniques d’économétrie spatiale qui permettent de
contrôler les phénomènes d’auto-corrélation spatiale. Nos résultats montrent que la cré »ation d’entreprises dépend fortement des facteurs locaux et que la source de dépendance locale diffère selon que l’on mesure le taux de création global ou le taux de création d’entreprises industrielles. Alors qu’un retard spatial intervient au niveau global, la création d’entreprises dans le secteur industriel est davantage influencée par les chocs intervenant au voisinage, si bien que le recours à un modèle avec erreur spatiale s’en trouve légitimé.
Mot(s) clé(s)
entrepreneurship, entry rate, spatial dependence, French departments
2013-20

La Corse est-elle soluble dans le modèle méditerranéen ? Une analyse à partir d’une régression quantile sur données d’entreprises en panel entre 2004 et 2010.

Aziza Garsaa, Nadine Levratto, Luc Tessier

Résumé
Ce texte propose une analyse comparée des trajectoires de croissance d’entreprises implantées d’une part en Corse, de l’autre dans les départements semblables du pourtour méditerranéen. A travers cette étude il s’agit de mettre en évidence la spécificité d’une économie insulaire au regard de territoires continentaux considérés comme ses plus proches voisins et de voir en quoi les spécificités territoriales influent sur la croissance des entreprises. A partir de régressions quantiles sur données d’entreprises en panel au cours de la période 2004-2010, nos résultats montrent la plus forte sensibilité de la croissance des entreprises corses aux dettes et l’importance du crédit interentreprises dans leur fonctionnement. En revanche, alors que les entreprises des économies insulaires sont réputées prioritairement orientées vers le marché local, nous concluons à une sensibilité de la croissance des entreprises corses aux facteurs locaux différente de celle qui prévaut sur le pourtour méditerranéen.
Mot(s) clé(s)
croissance des entreprises, économie insulaires, régression quantile, territoire
2013-18

Dynamique des territoires et création d’entreprises : une analyse des départements français en 2008. Local dynamics and firms creation: an analysis of French departments in 2008.

Denis Carré, Nadine Levratto, Messaoud Zouikri

Résumé
Ce texte cherche à déterminer si et dans quelle mesure le territoire fait partie des facteurs explicatifs de la création d’entreprises. Cette possibilité est étayée par le fait que le territoire est tout d’abord support d’infrastructures, de ressources et d’organisations. Il est également le lieu de concentration d’éléments plus invisibles et d’un milieu entrepreneurial qui orientent aussi les dynamiques de création. La nouveauté de la démarche proposée réside dans la comparaison entre le pouvoir explicatif de ces différents éléments pris isolément et l’effet géographique calculé à partir de la méthode structurelle-résiduelle. La démarche est appliquée à l’étude du taux de création d’entreprises des départements français en 2008. Elle montre qu’à côté des facteurs habituels liés aux caractéristiques de la population et des structures, la dynamique intrinsèque du territoire est un facteur explicatif de la performance entrepreneuriale et que son influence varie selon l’activité des entreprises nouvellement créées.
Mot(s) clé(s)
création d’entreprises, départements, effet géographique, facteurs invisibles
2013-15

To what extent do exemptions from social security contributions affect firm growth? New evidence using quantile estimations on panel data

Aziza Garsaa, Nadine Levratto, Luc Tessier

Résumé
Targeted reductions in employers' social security contributions are conceived as a key policy instrument used to facilitate job creation when labour cost is so high that it may deter companies from hiring new employees. Among the different measures implemented in France, the set of instruments implemented in the West Indian departements (or administrative regions) is the most accomplished form as the rates of exemption as well as the base and scope of these measures have reached their maximum there. This paper seeks to determine to what extent these instruments contribute to job creation looking at the growth rate in the number of employees through the use of a balanced panel of business entities with at least one employee, drawn from a matching between several administrative data sources from 2004 to 2011. We studied the differentiated effects of the payroll tax using a quantile regression for panel data estimation technique. We show that the impact of the exemption rate and of the intensity of use of the various measures on changes in the number of employees differ according to the establishment growth rate. They tend to be negative on the left side of the distribution and positive on the right side. However,these effects may signifficantly differ according to the size class and the industry in which the business operates. Large ones tend to be advantaged compared to the ones whose total number of employees is fewer than eleven, whereas the estimated correlation between growth and exemption rate is higher for most of the entities in the manufacturing industry but only for a small part of those in business services
Mot(s) clé(s)
firm growth, job creation, reduced social security contributions, labour cost, quantile estimations on panel data
2011-36

Small, alone and poor: a merciless portrait of insolvent French firms, 2007-2010

Nadine Levratto, Luc Tessier, Messaoud Zouikri

Résumé
This empirical paper investigates the path to bankruptcy for a sample of French firms in default, in particular the decision to file a petition for bankruptcy, the arbitrage between rescuing and liquidation and the effective survival. The procedure is depicted as a sequence of three steps in which judges play a crucial role as they decide whether a company is insolvent or not and determine whether an insolvent company deserves to be rescued or, on the contrary, should be liquidated, the market having the last word since the effective success depends on the capability of the firm to recover from the judicial proceedings. We test different hypotheses about the variables influencing each possibility which include i) the role of the market in the firm's health, ii) the influence of financial structures, iii) the importance of corporate governance and iv) the inherent corporate factors of probable survival. Using three linked LOGIT models, our first finding is that the probability to default depends mainly on the market. Secondly the probability to be rescued depends essentially on the financial structure. Finally, the probability for the firm to remain in business in the long term is largely influenced by the market and profitability. Our results also support the idea that governance, size and resources are the main determinants of exit from the market or success of any company.
Mot(s) clé(s)
Insolvency, bankruptcy, firm default, financial indicators, size, logit models.
2011-6

Become Independent! The Paradoxical Constraints of France’s Auto-Entrepreneur Regime

Nadine Levratto, Evelyne Serverin

Résumé
The Law on Economic Modernization of 4 August 2008 introduced a new form of individual entrepreneur, the auto-entrepreneur, the goal being to enhance the competitiveness of the French economy by promoting the entrepreneurial spirit. This paper proposes to discuss the auto-entrepreneur model with reference to the fundamentals of the theory of the firm and the legal variants of the auto-entrepreneur. The argument will be structured around the criterion of independence, and its various interpretations, which will be used to put the auto-entrepreneur model to the test. Three forms of autonomy are given precedence: productive (Section 1), concerning the availability of sufficient financing and material to provide professional services; managerial (Section 2), which measures the ability to assume the risks inherent to business, regarding both interested and third parties; and financial (Section 3), or the chances of earning enough money to subsist upon. The result, underscored in the conclusion to this article, is that the auto-entrepreneur regime appears best adapted as a means of supplementing income from another, unrelated activity or in retirement, which is contrary to every approach to business and enterprise.
Mot(s) clé(s)
auto-entrepreneur; theory of the firm; combining activities; employment contract; entrepreneurship
2010-28

The determinants of growth for SMEs. A longitudinal study from French manufacturing firms

Nadine Levratto, Luc Tessier, Messaoud Zouikri

Résumé
This paper investigates the structural and strategic determinants of firm growth using a unique data set for French firms employing between 10 and 250 employees in 1997 and active over the period 1997-2007. Starting from the idea that firm growth is not only a random process but that some regularities may be emphasized, we consider a growth model that combines different elements presented as determinant in the firm’s growth path. Results based on two families of multinomial logit model do not confirm the conclusions about the exclusive role played by the previous size. In addition, thanks to the references to legal structure, market share and localization, one observes these variables shape strongly the individual growth path. However environment and structural elements are not the only elements to focus on in order to provide an explanation of the employment growth rate at the firm level. Strategic factors matter too. In particular we demonstrate the crucial role of labor costs and financial structure as explanatory variables of firm growth.
Mot(s) clé(s)
Firm growth; SMEs; Gibrat’s law; French manufacturing; multinomial logistic regression
2010-11

Analyse comparée de la productivité des firmes européennes à partir de données comptables: L'effet pays en cause

Denis Carré, Nadine Levratto, Messaoud Zouikri

Résumé
Cet article cherche à mesurer les différences de productivité entre les entreprises de six pays européens au cours de la période 1996-2007 et de fournir des éléments d'interprétation des écarts ainsi observés. L'approche proposée se caractérise par deux originalités. D'une part, la mesure de la valeur ajoutée et des niveaux de productivité est réalisée à partir de données comptables harmonisées issues de la base européenne BACH. De l'autre, l'inscription des firmes dans une logique de système est capturée grâce à l'estimation d'un modèle de panel à effets fixes permettant d'apprécier l'hétérogénéité inobservée. Cette analyse est conduite au niveau global, pour trois secteurs (industrie, construction et services) et pour trois catégories de tailles d'entreprises (petites, moyennes et grandes). Les résultats obtenus mettent en évidence des configurations productives spécifiques saisies à travers les performances relatives des firmes selon leur dimension ou encore la productivité relative des différents secteurs économiques. Ils mettent également en évidence un «effet pays» qui cristallise un ensemble d'éléments organisationnels et institutionnels qui dépassent les seuls facteurs de production.
Mot(s) clé(s)
productivité, base BACH, effets pays
2009-20

Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008: les impasses d'un modèle productif individuel

Nadine Levratto, Evelyne Serverin

Résumé
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a voulu introduire un nouveau statut d'entrepreneur individuel, l'auto-entrepreneur, avec l'objectif déclaré de soutenir une politique économique conjuguant lutte contre le chômage, recherche de points de croissance et amélioration du pouvoir d’achat. Le propos de cet article est de mettre en discussion le modèle de l'auto-entrepreneur qui sous-tend ce texte, en adoptant un double point de vue : juridique sur le modèle du travail, économique sur le modèle de l'entreprise. La première section discute la proclamation d'indépendance de l'auto entrepreneur, en mettant en évidence l'existence de multiples dépendances juridiques, dans le cadre du cumul d'activités d'une part, dans l'exercice même de l'activité productive d'autre part; la seconde section s'attache aux tensions existant entre la structure de l'auto-entreprise, et, d'une part, les objectifs de croissance des entreprises, d'autre part les théories de l'entreprise et de l’entrepreneur.
Mot(s) clé(s)
Auto-entrepreneur, théorie de la firme, cumul d’activités, contrat de travail
2008-39

Politique Industrielle et PME : Nouvelle Politique et Nouveaux Outils ?

Denis Carré, Nadine Levratto

Résumé
Les politiques vis-à-vis des PME, après fondamentalement avoir été tournées vers la réduction des coûts, tendent depuis quelques années à s'inscrire plus dans le cadre de << politique de système >> basées sur la production d'agglomération. Cette politique << systémique >> renvoie à différents modèles distingués en particulier du point de vue de la place des grandes entreprises et de la technologie. Cet article a pour objet de dresser un tableau de l'évolution des pratiques des politiques de soutien aux entreprises de petite et moyenne dimension. à partir d'une grille de lecture articulée autour de 2 principes, celui du caractère isolé ou collectif des actions et celui de l'impact mécanique ou alternativement réactif de l'autre, nous proposons de passer en revue ces pratiques en insistant tout particulièrement sur les nouvelles politiques qualifiées de << systémiques >> et qui renvoient aux notions de clusters, système productif local ou encore pôle de compétitivité.
En insistant sur des dimensions, entre autres, le degré et la nature de l'engagement des << unités simples >> dans ces systèmes, nous terminons cet article en évoquant la question de l'évaluation et de l'impact de ces politiques et les questions techniques mais également analytiques que posent de telles démarches.
Mot(s) clé(s)
: PME, politique industrielle, politique systémique, pôle de compétitivité
2008-7

Petites et grandes entreprises face à la faillite au XIXème siècle en France : du droit à la pratique

Pierre-Cyrille Hautcoeur, Nadine Levratto

Résumé
La littérature économique traite la faillite comme un phénomène homogène. La défaillance concerne de façon semblable toutes les formes d'entreprises quelle que soit leur taille. Nous mettons en cause cette hypothèse et prenons en considération son opposée : les tribunaux de commerce tiennent compte du statut juridique de l'entreprise et de sa taille. Nous la testons sur le 19ème siècle, alors que le droit des faillites français commence à prendre sa forme actuelle. La période d'étude retenue présente un second avantage : c'est à la fin du 19ème siècle qu'est mise en place la SARL et que le législateur autorise la libre création de la société anonyme. Cette période est donc propice à l'étude du mode d'application de la loi par le juge : est-il indifférencié ou au contraire s'applique-t-il différemment selon que les débiteurs sont des entrepreneurs individuels ou des sociétés. La première partie du texte décrit les évolutions du droit des faillites entre 1807 et la fin du 19ème siècle ; la seconde rend compte des évolutions d'ensemble de l'activité des tribunaux de commerce. Les données spécialement collectées dans les archives du tribunal de commerce de la Seine nous permettent d'introduire la taille et le statut juridique comme variables discriminantes.
Mot(s) clé(s)
droit des faillites, tribunaux de commerce, économie du droit, faillites d’entreprises
2007-35

Legal vs economic explanations of the rise in bankruptcies in XIXth century France

Pierre-Cyrille Hautcoeur, Nadine Levratto

Résumé
Ce texte cherche à expliquer l’évolution du nombre de faillites au cours de la seconde
partie du 19ème siècle et le début du 20ème. Il propose une explication qui reprend les évolutions
de la loi mais introduit également une dimension spatiale. On constate en effet que le tribunal de
commerce de la Seine est moins sévère que les tribunaux de province et que les pratiques tolérantes
vont se diffuser dans les régions jusqu’à la réforme de 1889 qui introduit la liquidation judiciaire.
Au total, il apparaît que l’évolution des textes n’explique pas la totalité des variations du nombre de
faillites. Les pratiques locales et, par conséquent, les usages de la loi par les acteurs de la justice
constituent un déterminant important.
Mot(s) clé(s)
Faillites, Code de commerce, 19ème siècle
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