Cet article étudie l'impact de l'introduction d'un mécanisme de décision "bien-êtriste", c'est-à-dire fondée sur une analyse du bien-être des agents, pour déterminer la politique mise en oeuvre par les juridictions en matière de choix du taux de taxe et du montant de l'allocation à redistribuer. Les deux fonctions de bien-être social étudiées sont le maximin et l'utilitarisme. La conclusion principale de cet article est que, lorsque les juridictions peuvent distribuer une allocation à ses habitants, la formation de la juridiction endogène est plus sélective avec les gouvernements locaux maximin qu'avec les gouvernements locaux utilitaires. L'effet de cette indemnité est remarquable, car la formation endogène de juridictions, en l'absence d'une allocation, est, en termes de propriétés ségrégatives, entre les deux approches bien-êtristes prises en compte dans cet article. Ainsi, cet article est que la lutte contre les inégalités (objectif prioritaire des gouvernements maximin) favorise grandement la ségrégation, alors que les gouvernements utilitaristes diminue les propriétés ségrégatives de la formation endogène de juridiction.
Mot(s) clé(s)
Juridiction, ségrégation, bien-être
2017-42
The effect of a local allowance on the endogenous formation of jurisdictions
Cet article est consacré à l'impact d'une allocation délivrée par les juridictions à ses habitants. Les ménages qui choisissent de vivre au même endroit forment une juridiction dont l'objectif est de produire un bien public local et de mettre en œuvre une politique de redistribution en accordant à chaque ménage une allocation dont le montant (fixe) est déterminé par la juridiction. Ainsi, contrairement à la plupart des articles traités de juridictions locales, la taxation peut être considérée comme progressive, dans le sens où le rapport revenu disponible sur revenu brut décroît par rapport au revenu brut. Dans toutes les juridictions, la production des services publics locaux et l'allocation sont financées par une taxe locale basée sur la richesse des ménages. Les taux d'imposition locaux et le niveau de l'allocation sont déterminés de manière exogène dans toutes les juridictions. Les ménages sont libres de quitter leur juridiction pour une autre juridiction qui leur fournirait leur plus grande utilité. Nous constatons que l'existence de cette allocation atténue les propriétés ségrégatives de la formation de la juridiction endogène, car la condition identifiée par Gravel et Thoron pour assurer la séparation de toute structure de juridiction stable reste nécessaire, mais elle n'est plus suffisante.